SPECIALITES T A — Contrôle de la liste des appareils à pression
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Le site compte une quinzaine de personnes et est spécialisé dans la fabrication de plateaux pour vélos. Le site est fermé trois semaines pendant la période estivale. La production se fait sur quatre jours, du lundi au jeudi (35h). L'exploitant explique que les équipements sous pression soumis au suivi en service ne sont plus suivis. Il ne sait depuis quand. Il explique cette situation au regard du contexte conjoncturel (activité en difficulté nécessitant de rechercher de nouveaux marchés), de la période COVID et à plusieurs départs en retraite. Suite à l'annonce de la visite d'inspection, il a établi une liste des ESP peu exploitable puisque les équipements à priori soumis selon les caractér