Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Neuville-Saint-Amand

2 installations de Neuville-Saint-Amand (02100) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GIE SICALOG — POI

Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe 5

Le contenu d’un POI définie dans l’arrêté ministériel est organisé en 10 points repérés de la lettre à la lettre j. Le document POI actualisé le 28 mai 2024 ne reprend pas chacun des points sous une forme littérale. Il est nécessaire de s’approprier le document dans sa globalité pour identifier les dix points. Point a. La personne habilitée à déclencher le POI est le directeur des opérations en cas d’incendie ou en cas de déversement de produit. Cette information est mentionnée dans les synoptiques d’alertes des pages 12 et 13.8/11 Point b. La personne désignée pour communiquer est le responsable communication. Il est le seul habilité à communiquer vers l’extérieur selon le document. Point c

AGRI-AISNERGIE SARL — Système d’épuration du biogaz

Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 47 bis

L'exploitant a transmis à l'inspection un test de performance de l'installation de purification du biogaz, avec les volumes de biogaz et biométhane et leurs compositions (CH4, CO2, ..) mais n'a pas statué sur le pourcentage de perte de CH4. Non-conformité : L’exploitant n’a pas réalisé d’évaluation des pertes en biométhane au niveau du système d’épuration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : L’exploitant transmettra à l’inspection le calcul justifiant des pertes en biométhane au niveau du système d’épuration en pourcentage de volume du biométhane produit.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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