Installation classée à Lucey (21290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003303413
Commune
Lucey (21290)
Département
Côte-d'Or
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 21
Inspections listées
1 depuis 25 février 2025
SIRET
37869391500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Le jour de l'inspection, l'élevage est en activité depuis 5 semaines. L'installation est correctement tenue. Les déchets de chantier ont été évacués du site d'élevage. Des points doivent faire l'objet de corrections mineures.
22points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques est à mettre à jour. Il sera affiché dans le bâtiment. Il doit pouvoir être mis à la disposition des services de secours si nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risque doit faire l'objet d'une mise à jour suite à la modification du bâtiment projeté (déplacement du groupe électrogène et des armoires électriques notamment).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques: Le bâtiment est neuf. Mise en place des poules en janvier 2025. Le CONSUEL du hangar à fientes a été délivré le 23/01/2025. Le CONSUEL du bâtiment d'élevage a été délivré le 17/12/2025. Produits dangereux L'exploitant n'a pas de liste des produits dangereux utilisés sur son élevage. Mais il dispose des fiches de données de sécurité sous forme informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La liste de produits dangereux devra être faite; elle comportera a minima: le nom du produit, type de produit, son usage, son conditionnement (volume du(des) bidon(s)), quantité présente sur site, le type de danger.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux sont stockés sur dalle béton dans le bâtiment mais ne sont pas sur rétention. Il n'y a pas de stockage de carburant sur site. Il y en a uniquement dans le réservoir du groupe électrogène. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les produits dangereux seront stockés sur rétention en prenant garde de ne pas mettre sur une même rétention des produits incompatibles (ex : acide et base).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est conforme au dossier. Le bâtiment a été modifié conformément à l'information fournie par l'exploitant le 19/06/2023: permis de construire modificatif. La réserve d'eau potable de 25 m3 est présente. Le système d'assainissement autonome (fosse+épandage) est présent : fourniture du rapport de vérification du SPANC. La fosse de récupération des eaux de lavage est présente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4 4/15
L'exploitant a présenté l'ensemble des documents: dossier d'enregistrement, l'arrêté préfectoral d'enregistrement ICPE, plan des zones à risque, plan des réseaux de collecte, plan d'épandage, plan prévisionnel de fumure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un plan de lutte contre les rongeurs a été présenté. Présence de boites sur le site. Localisation des appâts contre les rongeurs - enregistrement de la surveillance. Dernier passage enregistré: 17/02/2025.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Bâtiment d'élevage sur dalle béton. Bâtiment de stockage des fientes sur dalle béton. Eaux de lavage du bâtiment dirigées vers une fosse. Tapis de transport des fientes capoté sur sa partie extérieure (entre bâtiment d'élevage et hangar à fiente).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’élevage est alimenté en eau potable par le réseau public. Le réseau alimente une réserve de 25 m3 et l’eau est reprise par pompage. La réserve fait office de disconnecteur. La consommation en eau consommée par les poules est relevée quotidiennement et notée sur le registre d'élevage. Depuis l'arrivée des poules la consommation est de 262 m3 en 5 semaines. La totalité de l’eau consommée par l’élevage (abreuvement, lavage, brumisation) doit être relevée mensuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les fientes sont récupérées dans le bâtiment d’élevage par un tapis roulant. Elles sont dirigées vers le hangar de stockage. Le hangar de stockage est sur dalle béton et est fermé. L'exploitant dispose des plans des réseaux pour l'évacuation des eaux de lavage du bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La mise en route du site étant récente, il n'y a pas encore eu d'enlèvement de déchets. Un tri est fait. L'équarrissage a fait un enlèvement le 18/02/2025. Présence d'un congélateur sur le site pour le stockage des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L’élevage dispose d’un plan d’épandage. La mise en route de l'installation est récente. Aucune évacuation de fientes n'a encore été faite. Il n'y a pas de préteurs de terres. L'apport de fiente est prévu dans le plan prévisionnel de fumure. La méthode de l'équilibre de fertilisation azotée est intégrée dans le logiciel de calcul des besoins. Vérification de la dose apportée par sondage aléatoire (îlots 14 – Cne de Faverolles-les-Lucey) : pas 13/15de remarque sur la prévision. La commune de Lucey n'est pas en zone vulnérable Nitrates mais certains îlots du plan d’épandage le sont.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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