Installation classée à Le Chambon-Feugerolles (42500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2023 — 1 point susceptible de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010500053
Commune
Le Chambon-Feugerolles (42500)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 27 avril 2022
SIRET
39501471500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Rubrique 2562Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de se
Rubrique 2563Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
D’importants travaux sont en cours sur le site : – centralisation des rejets gazeux des différentes machines de traitement thermiques, – isolation des bâtiments de production, – désamiantage des toitures et façades des bâtiments, – achat de fours utilisant une technologie d'atmosphère sous vide, L'exploitant devra formaliser les changements dans un porter à connaissance.
2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite
Point sur la demande de PAC faite par l'exploitant le 19/09/2023
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Autre du 16/10/2023
Au-delà des modifications de la nomenclature des ICPE qui peuvent avoir des conséquences sur le classement du site, les installations peuvent également faire l'objet de modifications souhaitées par l'exploitant (augmentation de capacité, changement de la nature des substances ou des procédés utilisés, extension géographique, etc.). Dans ce cas, l'exploitant doit déclarer au préfet toute modification apportée à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage susceptible d'entraîner un changement notable des éléments du dossier d'autorisation. En application de ce même dispositif réglementaire, le préfet doit établir si la modification est substantielle, c'est-à-dire si une nouvelle procédure d'autorisation s'avère nécessaire. Ainsi, l'exploitant devra transmettre sous 3 mois un dossier de porter à connaissance contenant a minima : – le tableau actualisé des rubriques installations classées de son site ; – une étude des dangers actualisée (le risque d'inondation du site devra être particulièrement étudié) ; – plan actualisé du site (réseaux d'eau et d'utilité); – plan cadastral des parcelles exploitées; – un point sur la centralisation des différents rejets gazeux des différentes machines de traitement thermiques (exutoire, torchère) et aqueux (protection de l'Ondaine) ; – les articles de l'arrêté préfectoral d'autorisation de 2012 à modifier et un argumentaire sur la nécessité de celle-ci. En fonction de ces éléments, l'administration pourra consulter les différents services de l’État afin de juger du caractère substantielle des modifications désirées. L'industriel a été informé qu'en fonction des retours des services de l'État (SDIS42, DDT, ARS), l'administration pourra prendre soit un arrêté préfectoral complémentaire (si les modifications sont jugées comme non notables : 5/7absence de dépassement de seuil de rubriques installations classées, aucun enjeu sur l'environnement n'est identifié en particulier sur la protection de l'Ondaine), soit basculer dans une démarche d'autorisation environnementale dans le cas contraire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7Annexe Photographies prises le jour de la visite Vue de l’atelier où se trouvent les fours de traitement thermique : Cuve de méthanol : 7/7
Suites données à la dernière visite d'inspection de la DREAL du 27/04/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 27/04/2022
1/ L'exploitant travaille activement sur son porter à connaissance pour faire part à l'administration des modifications réalisées sur son site. La réactualisation de l'étude des dangers du site (EDD) est notamment en cours. À ce titre, une réflexion sur le déplacement des stockages de produits chimiques (déchets de sels fondus) se trouvant initialement à côté de l'Ondaine est programmée, les fours de traitement utiliseront une technologie, sous vide, différente de celle du four ayant initié le départ de feu en avril 2022. Les causes de cet incendie ne sont toujours pas établies avec précision en 2023 malgré l'enquête des assureurs et du constructeur du four. Toutefois, après analyse de l'accidentologie, il ressort que la plupart des incidents se passent lorsque qu’il y a un problème entre la trempe des pièces et le bac à huile, au moment où les 2 éléments sont en contact ou presque en contact. Concernant l'EDD et le scénario de fuite de méthanol, la cuve de stockage présente d'importantes traces de piqûres de corrosion. Il a ainsi été demandé à l'exploitant de mesurer les épaisseurs d'acier de la virole et de comparer les résultats avec les épaisseurs nominales prévues. L'exploitant tiendra informé l'administration des actions entreprises (délai 1 mois). 2/ Le rapport d'accident a été transmis à l'inspection des installations classées. Les analyses de retombées d'amiante dans le voisinage et sur site n'ont rien relevé d'anormales. Seule la dalle béton se trouvant en dessous du four ayant initié le départ de feu est polluée aux hydrocarbures selon le diagnostic de sol de Socotec. Cet organisme a en outre préconisé de réaliser des analyses de sol en dessous de la dalle pour s'assurer de la non diffusion des polluants. Dans le cadre des futurs travaux de rénovation de l'entreprise, l'exploitant a indiqué que la dalle polluée sera cassée puis traitée dans une filière spécialisée. Le sol en dessous de la dalle béton serait caillouteux. L'exploitant tiendra informé l'inspection des installations classées des travaux entrepris pour casser la dalle et des diagnostics complémentaires réalisés dans les sols le cas échéant. 3/ L'exploitant a transmis un plan des réseaux du site, celui-ci sera cependant à réactualiser en fonction des travaux prévus sur le site. 4/ et 6/ L'exploitant a fait part à l'administration des mesures qu'il avait mises en place pour collecter sur site les eaux d'extinction et éviter les risques de pollution à la suite du sinistre. Celles- ci se
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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