SUEZ RV Centre Est (ex. Loire Métaux, ex.Ondaine Métaux)
Installation classée à Le Chambon-Feugerolles (42500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les travaux d'amélioration de la collecte des eaux pluviales ont été réalisés. L'entreposage des copeaux chargés d'huile de coupe est réalisé conformément à la réglementation. La vigilance de l'exploitant vis-à-vis des fuites d'huiles de la benne de stockage des copeaux d'aluminium est néanmoins attirée afin d'éviter l'introduction des hydrocarbures dans le réseau de collecte des eaux pluviales. Au cours de la visite il a été constaté des non-conformités vis-à-vis des modalités d'entreposage des VHU et des pneumatiques. L'exploitant doit y remédier rapidement.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Entreposage des VHU
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
Il est constaté l'empilement des VHU sur 5 niveaux. Selon les déclarations de l'exploitant, les VHU ne sont pas totalement dépollués : la vidange des fluides frigorigènes n'a pas pu être réalisée du fait de l'absence de la personne habilitée à le faire (arrêt de travail de longue durée). Il n'a donc pas été possible de procéder à l'évacuation de ces véhicules. Il apparaît que le retrait des vitrages et des pneumatiques n'est pas non plus effectué (cf article 42 de l'AM du 26/11/2012 relatif aux opérations de dépollution). (Voir photographie en fin de rapport) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'entreposage des véhicules est à réaliser conformément aux dispositions de l'arrêté du 26/11/2012, sans empilement puisque l'ensemble des opérations de dépollution n'a pas été effectuée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 07/01/2025, article porter à connaissance
La quantité de pneumatiques présente sur le site est supérieure à 30 m³. Il est constaté la présence d'une benne de 30 m³ de pneumatique et d'une quantité au moins équivalente, entreposée en vrac entre la benne de pneus et une autre benne dont le contenu n'a pas été identifié ; et à proximité immédiate des VHU empilés. (Voir photographie en fin de rapport) Les conditions présentées dans l'étude des flux thermiques ne sont pas respectées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les pneus doivent être évacués afin de respecter la quantité maximale d'une benne 30 m³ retenue dans l'étude des flux thermiques. La distance d'éloignement de 6 mètres, définie par l'étude des flux thermiques, entre les pneus et les VHU est à respecter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
La zone d'entreposage des copeaux chargés d'huiles de coupe a fait l'objet de travaux : une cuve permet de recueillir les égouttures et une couverture a été mise en place. La cuve fait l'objet d'une vidange dès que nécessaire. Les huiles sont évacuées en tant que déchets 5/7en filière adaptée. Les copeaux d'aluminium sont entreposés en benne étanche fermée. Il est constaté la présence de traces d'hydrocarbures autour de cette benne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer de l'absence de fuite et/ou de la bonne manipulation de la vanne de vidange de la benne. Elle doit être manœuvrée uniquement dans la zone de rétention connectée à la cuve de récupération des huiles. La récupération des huiles répandues est à réaliser (absorbant).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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