Installation classée à Le Chambon-Feugerolles (42500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant ayant engagé une réflexion approfondie sur le sujet du confinement des eaux d’extinction et des moyens de lutte contre l’incendie, il est proposé à M. le Préfet de la Loire de ne pas engager les suites prévues par l ’article L 171-8 du code de l’environnement et de laisser à l’exploitant un délai supplémentaire de 4 mois pour la mise en conformité de son site. Il devra transmettre à l’inspection une étude technico-économique accompagnée d’un calendrier de travaux aboutissant au respect des exigences réglementaires concernant les moyens de lutte contre l’incendie et le confinement des eaux d’extinction. Une réunion avec le SDIS sera programmée sur le site avec l’exploitant et l’inspection dans les prochains mois. En parallèle, il est demandé à l’exploitant de faire intervenir une société spécialisée pour la réalisation d’une nouvelle mesure de bruit. Le rapport issu de la mesure sera transmis à l’inspection dès sa réception. En cas de non-conformité, l’exploitant devra mettre en place les mesures adéquates afin de faire cesser les nuisances sonores.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Récolement de l'APMD du 11 avril 2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2024, article 1
Suite à l'inspection du 05 mars 2025 , les points suivants faisant l'objet de l'APMD du 20/03/24 avaient été mis en conformité par l'exploitant : - TAR : démantèlement de la TAR la plus vétuste et remplacement par une TAR neuve en location, mise à jour de l'AMR, mesures mensuelles des Légionelles (pas de non-conformités). L'exploitant indique que le site mère à Embiermont souhaite s'équiper dans le futur de tours adiabatiques, et que le site de Forgital sera équipé de ce modèle d'ici quelques années; - rejets atmosphériques : contrat signé avec un organisme de contrôle en 2025 et mesures conformes; Lors de la visite du 06/05/26 , l'exploitant a fait part de son avancée sur les points de l'APMD restant en suspens depuis 2024 : - étude de besoins en eau du site et confinement des eaux polluées : l'exploitant a écarté DEKRA de cette étude suite à plusieurs dysfonctionnements. L'ensemble des données a finalement été calculé par le service QSE du site à l'aide d'un juriste en environnement. • D9 : selon la règle de calcul associée, le volume d'eau disponible dont doit disposer le site en cas d'incendie serait de 600 m3/h. Celui-ci est actuellement équipé de 2 poteaux incendie à l'intérieur du site (débits de 28 et 19 m3/h vérifiés par Desautel en 2025), et peut également utiliser deux autres poteaux situés à moins de 200 m. Les débits de ces deux poteaux extérieurs ne sont pas encore connus, car l'exploitant indique avoir eu des difficultés à contacter St Etienne Métropole. SEM devrait se déplacer sur le site pour la mesure d'ici quelques semaines. Le site est également équipé de 2 grosses cuves (vides à l'instant t), qui si elles étaient remplies, pourraient compléter la défense incendie (apport de 120 m3/h). • D9A : selon la règle de calcul associée, le site doit disposer d'une capacité de confinement des eaux d'extinction de 1044 m3. L'exploitant indique qu'en utilisant l'ensemble des réseaux, caves et fosses du site (volumes mesurés par l'exploitant), il ne serait pas nécessaire d'implanter d'autres capacités de confinement sur le site. Une vanne de coupure est déjà présente en sortie du site, assortie d'un déshuileur (curé tous les 6 mois). - bruit : l'exploitant souhaite refaire une mesure de bruit en 2026 avec un prestataire autre que DEKRA. Pour rappel, la mesure effectuée en 2024 faisait état de dépassements en émergence en période nocturne aux points C et D. L'équipement responsable de ces dépassements semble être le poste meulage. L'exploitant prévoi
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
COMPOST'OND— Le Chambon-Feugerolles (42500)5 points de contrôle avec suites administratives