Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Le Chambon-Feugerolles

7 installations de Le Chambon-Feugerolles (42500) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

COMPOST'OND — Accès au site

Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article 3.2

Les heures de réception ne sont pas indiquées à l’entrée de l’installation mais sur le container ser - vant de bureau. Aux dires de l'exploitant le panneau avait été posé, mais il a été enlevé (vandalisé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mette en place une signalétique adapter et faire figurer les heures d'ouverture (réception des ma - tières à traiter, ouverture au public...). Prévoir la fermeture des accès en dehors de ces périodes.

SUEZ RV Centre Est (ex. Loire Métaux, ex.Ondaine Métaux) — Entreposage des VHU

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41

Il est constaté l'empilement des VHU sur 5 niveaux. Selon les déclarations de l'exploitant, les VHU ne sont pas totalement dépollués : la vidange des fluides frigorigènes n'a pas pu être réalisée du fait de l'absence de la personne habilitée à le faire (arrêt de travail de longue durée). Il n'a donc pas été possible de procéder à l'évacuation de ces véhicules. Il apparaît que le retrait des vitrages et des pneumatiques n'est pas non plus effectué (cf article 42 de l'AM du 26/11/2012 relatif aux opérations de dépollution). (Voir photographie en fin de rapport) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'entreposage des véhicules est à réaliser conformément aux dispositions de

NOVALIA ex MOB MONDELIN (ex. MOB OUTILLAGE S.A.) — Implantation – infrastructure

AP de Mise en Demeure du 10/12/2021, article 1

L’exploitation ne rejette pas d’eaux issues de son process industriel. Des investigations sur le réseau des eaux (pluviales, usées…) sont en cours et des travaux sont prévus compte-tenu de la vétusté des bâtiments. La construction d’un bassin de confinement des eaux d’extinction est prévue, il servirait aussi de récupérateur des eaux pluviales. Son positionnement et son dimensionnement sont à l'étude afin qu'il soit le plus efficace possible. Il est demandé à la société NOVALIA de se positionner sur un planning prévisionnel mentionnant la nature des travaux (positionnement du bassin, date prévue…) sous un délai de 2 mois. De plus la société NOVALIA devra mettre en place des travaux sous un d

FORGES ET MECANIQUE DE LA LOIRE - BD AUV — Récolement de l'APMD du 11 avril 2024

Arrêté Préfectoral du 20/03/2024, article 1

Suite à l'inspection du 05 mars 2025 , les points suivants faisant l'objet de l'APMD du 20/03/24 avaient été mis en conformité par l'exploitant : - TAR : démantèlement de la TAR la plus vétuste et remplacement par une TAR neuve en location, mise à jour de l'AMR, mesures mensuelles des Légionelles (pas de non-conformités). L'exploitant indique que le site mère à Embiermont souhaite s'équiper dans le futur de tours adiabatiques, et que le site de Forgital sera équipé de ce modèle d'ici quelques années; - rejets atmosphériques : contrat signé avec un organisme de contrôle en 2025 et mesures conformes; Lors de la visite du 06/05/26 , l'exploitant a fait part de son avancée sur les points de l'AP

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Loire