Le site était géré initialement par la société Soulard ayant également un établissement du même type à Villeneuve sur Lot. En 2025, la société Sirmet Environnement a racheté cette société. L'inspection du site n'a pas relevé de non conformité sur les thèmes abordés (moyens de prévention du risque incendie).
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'installation est dotée de téléphones permettant d'alerter les moyens de secours. Le site est équipé de 21 extincteurs de 2kg à 9kg, de type CO2, eau pulvérisée + additifs et ABC. Ces extincteurs ont été contrôlés le 27/08/2024, la déclaration de conformité au référentiel APSAD indique qu'un dossier technique complet a été remis à l'exploitant. Un procès-verbal d'intervention sur les extincteurs est fourni avec cette déclaration indiquant les opérations effectuées pour chaque extincteurs. Le site est également doté d'une citerne souple de stockage d'eau de 252 m3 sur le site, utilisable en permanence par les services d'incendie avec les prises de raccordement ad hoc.
Thèmes : Risques accidentels · contrôles des moyens de lutte contre l’incendie
installations électriques et mise à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
Le rapport de 2024 effectué par la société Control Cotef est sans observation. La mesure de résistance des prise de terre des masses BT est satisfaisante. Ce rapport est accompagné du compte rendu de vérification périodique Q18, qui conclut le 3/07/2024 que l'installation électrique ne peut pas entrainer de risques d'incendie et d'explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2015, article 6
L'exploitant indique vouloir effectuer des modifications sur son site. Ces modifications consistent à ajouter : - la rubrique 2718 "Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux", pour une quantité de 250 tonnes. Ce qui soumet le site à autorisation au titre des ICPE à la rubrique 2718-1 ; - la rubrique 2711 "Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques" pour une quantité de 950m3 classant le site à déclaration pour la rubrique 2711-2 ; - la construction d'un bâtiment de stockage de déchets dangereux, - l'installation de 3 cuves de 30 m3 pour la collecte d'eaux souillées, - la création d'un bassin de récupération des eaux servant de rétention pour mise en conformité du site. La quantité de 250 tonnes au titre de la rubrique 2718 soumet également le site à la rubrique 3550 "Stockage temporaire de déchets dangereux". Ainsi la modification souhaitée faisant passer le site au régime des installations soumis à la directive IED est substantielle, et nécessite le dépôt d'une nouvelle autorisation environnementale avec l'établissement d'une étude d'impact systématique. NB : la rubrique 2713 (regroupement de déchets métalliques) sera également à ajouter, car présente sur le site. Les codes à six chiffres déchets revus, l'absence de rapport de base devra être justifié. Les capacités des moyens d'extinction, de rétention seront à recalculer. Les garanties financières 5° sont supprimées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2015, article 11
6/6 L'exploitant du site bénéficiant de l'arrêté préfectoral est la société Soulard SAS. Par mail du 15/05/2025 l'exploitant indique que la société SOULARD devient SIRMET ENVIRONNEMENT sans changement de SIRET. Il n'y a donc pas de changement d'exploitant au sens prévu par le Code de l'Environnement, mais simplement un changement de dénomination sociale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2015, article 80
Les 6 RIA répartis dans les bâtiments où sont stockées les matières combustibles permettent d'attaquer un incendie par deux points opposés. Ces RIA ont été vérifiés le 17/11/2023. Le rapport de vérification n°2311.001271P11 indique le bon fonctionnement de ceux-ci, et la refixation au sol des n°2 et 5.
Thèmes : Risques accidentels · dispositifs et contrôles des moyens de lutte contre l’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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