L'exploitant a établi une liste de l'ensemble des produits chimiques utilisés dans son établissement, que l'inspection a pu consulter le jour de l'inspection. Cette liste se présente sous forme d'une feuille de tableur et mentionne pour chaque produit la FDS et sa date de mise à jour, ainsi que les différentes mentions de dangers que présente la substance. Il a été noté que pour certains produits, la FDS était manquante et pour d'autres, la date de mise à jour semblait plutôt ancienne (supérieure à 3 ans, délai souvent rencontré pour la mise à jour des FDS). L'exploitant a indiqué avoir réalisé cet inventaire récemment (fin 2025 comme précisé ci-dessus) et sollicité les fournisseurs pour les
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II > 3.2
Une voie engins est bien présente sur l'ensemble de la périphérie du bâtiment et permet l'accès au bâtiment et aux différentes aires listées ci dessus. Aucun obstacle n'était disposé sur cette voie lors de l'inspection. Un stock de palettes en extérieur présent sur la zone imperméabilisée du site réduisait cependant la largueur de cette voie. Par ailleurs, étant donné l'absence de matérialisation de cette zone de stockage, il est possible que la largeur de la voie engins vienne à être intérieure à 6 mètres à cet endroit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant : • justifie que la largueur de la voie engins est bien supérieure à 6 mètres en particulier au ni - v
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.