Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Aulnay-sous-Bois

10 installations de Aulnay-sous-Bois (93600) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCI SEGRO Logisitics Park Aulnay — Lutte contre l'incendie

AP de Mise en Demeure du 25/02/2025, article 1

L'exploitant indique que l'installation est soumise à des vérifications hebdomadaires, semestrielles et triennales. Il a transmis le rapport de visite semestrielle du 2 avril 2025 établi par le CSEI et le rapport de vérification de Bureau Veritas de l'intervention des 23 et 24/10/2025 (faisant également office de visite semestrielle). Le rapport de visite semestrielle mentionne des points de non-conformité « susceptibles de mettre en échec l'installation ». Quant au rapport de Bureau Veritas, il mentionne plusieurs non-conformités, notamment l'absence d'accueil lors de la visite, la non présentation des rapports de maintenance, l'absence du DOE pour établir la conformité de l'installation av

TRIADE ELECTRONIQUE — Conformité de l'installation au dossier d'autorisation

Arrêté Préfectoral du 09/07/2020, article 1.3

Une partie du site TRIADE électronique a été fortement endommagé lors d'un incendie le 11 novembre 2023. L'activité du site a donc été fortement réduite jusqu'en novembre 2024, période à laquelle l'activité a été remise en service après réalisation de travaux de réparation et d'amélioration des installations. L'inspection sur site s'est donc principalement focalisée sur cette période de redémarrage post travaux. Pour rappel, il avait été indiqué lors de la dernière inspection en novembre 2024, la nécessité de transmettre un porter à connaissance dans un délai de 3 mois en argumentant que toute modification d'une exploitation soumise à autorisation environnementale nécessite de transmettre à

SCI LEVI ET DAVID — Cessation d'activité

Arrêté préfectoral complémentaire du 06 juillet 2023, article 2

Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, l'exploitant est tenu de mettre en sécurité son site, conformément aux différents points énumérés dans la présente prescription. L’inspection a débuté directement par un tour du site afin de vérifier certains des points de la mise en sécurité repris dans la présente prescription. Dans un second temps, des contrôles documentaires ont été réalisés. 1. S'agissant de la mise en place et du maintien des mesures limitant l'accès à l'établissement : L'exploitant a indiqué que, la totalité du site était clôturé. A l'entrée du site équipée d'un portail roulant, il a disposé un homme trafic qui filtre les entrées sur le site. En effet, le site fai

STANDARDAERO FRANCE — Moyens de lutte incendie

Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 7 .6.4

Lors de l’inspection, il a été constaté que les extincteurs ont été contrôlés le 17 décembre 2025 par la société Desautel. Le système de désenfumage a quant à lui été vérifié le 9 juillet 2025 par la société Desautel. Le rapport de contrôle a été présenté en séance par l’exploitant. Celui-ci met en évidence que de nombreuses remarques ont été relevées lors de ce contrôle, toutefois l’exploitant en assure le suivi à l’aide d’un tableau de suivi informatisé dédié. La dernière vérification semestrielle de l'installation de sprinklage a été effectuée le 8 août 2024 par la société AAI. Celle-ci a mis en évidence des « non-conformités à lever au plus vite ». L'exploitant a indiqué que ces non-conf

AUBRY ntv (ex AUBRY MOREAU) — Respect de la mise en demeure - rejets atmosphériques

AP de Mise en Demeure du 04/08/2023, article 2

Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un rapport de contrôle des polluants au sein de l'atelier de production daté du 19 octobre 2023 et réalisé par la société Airtcontrole. Ces analyses ne constituent cependant pas une mesure des rejets atmosphériques de l'installation. Ceci constitue une non-conformité. L'exploitant a indiqué qu'il pensait que ces mesures permettaient le respect de la prescription car c'est ce que lui avait assuré la société mandatée pour faire les analyses. Néanmoins, l'exploitant a transmis, par courriel du 11 février 2025, un devis signé avec la société Apave et le bon de commande correspondant pour la réalisation de mesures de ses rejets atmosphériques. L'explo

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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