A l’issue de la visite de l’Inspection des installations classées du 26 juin 2025, l’exploitant a démontré qu’il répond désormais aux obligations réglementaires pour lesquelles des non- conformités avaient été constatées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Document mis à disposition des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 3.5
Lors de la précédente visite du 16 septembre 2024, l’Inspection avait constaté que le plan des locaux n'avait pas été mis à jour depuis 2016 alors que des mezzanines avaient été supprimées. L’exploitant a transmis à l’Inspection un porter à connaissance indiquant le retrait des mezzanines : Le plan a été ainsi mis à jour. Ceci permet de constater que la non-conformité constatée lors du contrôle du 16 septembre 2024 a été traitée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 23 de l'annexe II
Lors de la précédente visite du 16 septembre 2024, l’Inspection avait constaté que l'exploitant n'avait pas établi de plan de défense incendie. -> L’exploitant a transmis à l’Inspection un porter à connaissance en date du 4 octobre 2024 contenant un projet de PDI. Lors de l’inspection du 26 juin 2025 : l’exploitant présente son PDI ainsi que des fiches de process afin d'assurer la bonne information. Il indique réaliser un audit par mois relatif aux mesures de sécurité afin d’échanger avec le personnel sur des éventuels problèmes. Ceci permet de constater que la non-conformité constatée lors du contrôle du 16 septembre 2024 a été traitée. 6/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4
Lors de l’inspection du 16 septembre 2024, l’exploitant n'avait pas réalisé le document de son état de stock permettant de connaître les quantités de produits stockés avec les mentions de dangers (matériels audiovisuel, éclairage …) -> Par courrier en date du 31 octobre 2024, l'exploitant a fourni son état de stocks. Lors de l'inspection du 26 juin 2025, l'exploitant indique avoir réalisé une mise à jour de son document car la cellule n°5 a été remplie par le stockage "en masse" de la structure du chapiteau du Grand Palais, comprenant principalement du bois ; → Lors de l’inspection du 26 juin 2025, l’Inspection a pu vérifier que le document était bien à la disposition des services de secours et d’incendie au poste de garde ; -> Par mail du 26 juin 2025, l'exploitant a transmis l'état des stocks modifié le 23 juin 2025. La prescription contrôlée est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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