L'exploitant a fait réaliser un diagnostic des émissions sonores par la société GAMBA à Labège. Les mesures de bruit faites les 9 et 10 novembre 2021 montrent : - le respect du niveau de bruit en limite de propriété en périodes diurne (7h00-22h00) et nocturne (22h00-7h00), - le respect de l'émergence aux habitations les plus proches en période diurne, - le non respect de l'émergence aux habitations les plus proches en période nocturne. Pour ce troisième point, la situation n'est donc pas conforme.
L’exploitation a fait l’objet, en février 2025, d’un signalement pour nuisances sonores émanant des riverains les plus proches du site, situés au hameau de Fontebonette. Ce signalement a donné lieu à une inspection des installations classées. À la suite de cette inspection, l’exploitant a mis en œuvre plusieurs mesures correctives destinées à préserver la tranquillité du voisinage, rehaussement des merlons, regroupement des tirs sur deux demi-journées, abandon partiel de l’extraction sur certaines parcelles, maintien d’une zone d’évitement de 200 mètres afin de préserver l’aspect paysager pour les usagers, ainsi que la réduction de l’activité du site par l’utilisation d’une seule foreuse au
Le plan présenté par l’exploitant, réalisé en 2023, comporte les éléments définis à l’article précité (cotes, bords de fouille, bande de 50 mètres, etc.). La situation de l’extraction n’ayant pas évolué depuis le début de l’année 2024, en raison de l’arrêt de l’activité, ce document reste à ce jour d’actualité. Toutefois, compte tenu de la reprise de l’exploitation intervenue fin 2025 et des aménagements en cours prévus par l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, une mise à jour du plan d'exploitation devra être réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant produira un plan d'exploitation actualisé pour l'année 2026.
L’entretien des engins est assuré sur site par la société Mécanique du Sidobre. Lorsque les opérations de maintenance sont réalisées à l’extérieur de l'atelier/garage, l’entreprise met en œuvre les mesures nécessaires afin de limiter les risques de pollution accidentelle (géotextile dépolluant). Une partie des travaux de maintenance est également effectuée dans le bâtiment atelier/garage, sur une aire étanche prévue à cet effet. L'exploitant a indiqué à l'inspection que les engins présents sur la carrière sont équipés d’un kit anti-pollution. Le GNR est stocké dans plusieurs cuves : une cuve de 5 000 L double paroi positionnée dans l’atelier sur aire étanche ;• une cuve de 5 000 L positionné
Le site compte un rejet par surverse dans le ruisseau d'Aiguebelle, via le bassin de décantation collecteur des eaux de ruissellement qui est situé au centre Sud du site. Les eaux collectées sont pour partie recyclées (arrosage, process), et/ou rejetées. Les analyses des rejets (conformes à la réglementation) présentées par l'exploitant sont datées de janvier 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/6 L’exploitant doit respecter la périodicité des analyses des eaux de rejets ( annuellement, en période de hautes eaux). Les analyses pour l'année 2025, sont à réaliser pour une transmission auprès de l'inspection des installations classées sous 5 mois.
ETS BEN JOSEPH — Prévention des pollutions et des nuisances
Arrêté Préfectoral du 03/11/2016, article PP1
Le site est particulièrement végétalisé (situé au sein d'une zone boisée). L'accès sécurisé (portail)8/9 est dégagé, et les pistes sont carrossables. La zone Nord du site, qui s'étend d'Ouest en Est, qui est sous périmètre de protection des milieux aquatiques,est respectée, la végétation y est abondante, et il n'y a pas de trace d'exploitation. Le site compte un atelier situé à l'Est sur une zone boisée. Les abords et l'intérieur de cet atelier nécessitent entretien et nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à entretenir par un débroussaillage et nettoyage les abords de l'atelier. Par ailleurs, dans le cadre de la prévention des pollutions,
L'exploitant a présenté un plan d'exploitation de 2015 qui n'est pas à jour des derniers travaux d'extraction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.