La société RUBIS Antilles Guyane a déclaré à l'administration la cessation définitive de l'ensemble des activités autorisées sur son site. Dans ce cadre, l’exploitant a proposé un usage futur du site à vocation industrielle. Lors de l'inspection, l'exploitant a confirmé que l'activité de stockage et de distribution de bitume avait cessé depuis plusieurs années, précisant que les deux bacs de stockage concernés avaient été vidangés en 2021. Ce constat révèle un décalage temporel significatif entre l'arrêt effectif de l'activité et la notification de cessation d'activité, adressée ultérieurement à l'administration Un tel retard dan sla notification contrevient aux dispositions de l'article 1.5
L’inspection a constaté la présence de deux broyeurs (l’un pour les pneus et l’autre pour les matelas et plastiques), d’une cisaille rotative pour la découpe des métaux ainsi que d’une presse pour les VHU. L'inspection a vérifié le registre d’entrée et de sortie tenu via le logiciel MKGT. Au 27 octobre 2025, les quantités relevées étaient de 3,96 tonnes de matelas entrantes, 12,9 tonnes de DEA en apport volontaire (VALOBAT et VALDELIA), 18,3 tonnes de pneus entrantes pour 26 tonnes sortantes en mode dégradé, 27 tonnes de métaux traités et 53 tonnes de batteries stockées (dont 25 tonnes réellement présentes sur site correspondant à la capacité d’un conteneur). L’inspection relève également qu
En cas de perte d’utilités, la centrale de Pointe des Carrières dispose de procédures structurées pour la mise en sécurité des installations, conformément aux exigences de l’article 56 de l’arrêté du 4 octobre 2010. Les équipements critiques, tels que la salle de commande, les systèmes de détection incendie et les vannes de combustible, sont automatiquement secourus par des groupes électrogènes dédiés et des batteries de secours. Les deux groupes électrogènes principaux ainsi que les batteries garantissent une alimentation de secours. Des batteries de secours supplémentaires sont présentes sur site (liste mentionnée dans le document interne réf. : PK-CC-23-003-IN remis à l’inspection). => la
L’exploitant n’assure toujours pas le suivi en temps réel de la température des déchets sur la plateforme. Le registre présenté a été transmis après l’inspection et ne couvre que la période du 1er au 30 avril 2025, ce qui laisse penser que le suivi n’a pas été effectué de manière continue et conforme aux réalités du terrain. L’inspection émet donc de sérieux doutes quant à la tenue du registre en temps réel. Par ailleurs, l’exploitant a transmis les bons de commande relatifs à la prestation de gardiennage sur le site de La Trompeuse depuis janvier 2024 au 2 juin 2025. Toutefois, ces documents ne constituent pas, à eux seuls, une preuve suffisante de la réalisation effective des prestations.
La visite du 5 juillet 2023 a été l’occasion pour l’inspection de clarifier la situation administrative de l’établissement pour tenir compte de l’évolution de la nomenclature des ICPE depuis l’obtention de l’autorisation d’exploiter en date du 1er juin 1999 modifié pour son activité de production de ciments. L’établissement relève du régime de l’autorisation pour son activité de broyage (rubrique 2515, puissance de 2200 kW). La nomenclature des ICPE ayant évolué, le site est désormais classé sous le régime de l’enregistrement depuis 2018. Il est à noter que dans le cas des changements de régime des installations à la suite d 'une réduction des volumes des activités ou lors d'un changement de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.