Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Villefranche-sur-Saône

8 installations de Villefranche-sur-Saône (69400) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

RHONE SAONE ENGRAIS — ATTES-SECUR

Autre du 12/11/2024, article 5.2

Lors de la visite d’inspection, il est constaté : - la présence de la société Les Bétons du Revermont au sein du hall sud. Les accès à ce hall depuis les installations de la société RSE ne sont plus opérationnels. La société RSE accède désormais à son hall sud par le bâtiment du port situé au sud. Le hall sud comprend des sacs de béton, un engin, un quai de chargement constitué de blocs de type « Lego », ainsi qu’une cuve, a priori vide ; - la présence d’un stockage de matériel métallique appartenant à la société RSE sur la partie ouest du site ; - l’absence d’activité sur le reste du périmètre du site. Il est également constaté que les réseaux sont obstrués sur une part significative du sit

TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON — Sobriété hydrique - PSH

Arrêté Préfectoral du 15/07/2024, article Annexe 4

L'exploitant a présenté à l'Inspection son PSH durant la présente visite. Ce PSH lui avait été demandé par la DREAL, dans le cadre de l'épisode de sécheresse de l'été 2022, pour faire suite à la mise en demeure du site le 01/09/2022 et qui avait été levée le 08/09/2022. Le PSH de l'exploitant correspond à la dernière version mise à disposition par la DREAL AURA. Diagnostic des prélèvements (onglet I du PSH) L'Inspection constate que les consommations d'eau sont basées sur l'utilisation d'eau de ville (pour la STEP) et sur les prélèvements en eau souterraine (eau de process, adoucissage de l'eau de process, nettoyage des machines, production de vapeur...) via les puits 3 et 4 (le puits 2 qui

SYTRAIVAL — Codes déchets admis

Arrêté Préfectoral du 10/10/2024, article annexe 5

Ce point avait déjà été abordé lors de l’inspection de décembre 2022. L’arrêté préfectoral comporte une liste « fermée » de codes déchets figurant en son Annexe 5. Cette liste n’a pas fait l’objet d’une demande de modification par l'exploitant lors de la mise à jour de l’arrêté en 2024. Le site continue de recevoir, en 2025, des déchets de médicaments sous le code 07 05 14, ce code n’étant pas autorisé en entrée du site. Les quantités sont faibles mais ce cas illustre la non-appropriation de l’Annexe 5 dans les procédures internes de l’exploitant. Le logiciel de l’exploitant n’est pas prévu pour gérer le cas d’un refus d’apport lié à un code déchet non admissible. En conséquence, malgré les

OXYANE — Localisation des points de rejet

Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 4,3,5

Dans son rapport UDR-CRT-24-116-HD, l'inspection a demandé à l’exploitant de compléter son dossier de PAC pour identifier et caractériser les points de rejet existants et projetés. L’exploitant a adressé par courriel du 3/10/2025 un document interne intitulé « Points de rejet des eaux pluviales de Villefranche daté du 30.04.2025 » Pour chaque point de rejet, l’exploitant identifie : Les coordonnées géographiques;• La nature des effluents;• L’exutoire du rejet;• Le traitement avant rejet;• Le milieu récepteur• L'inspection constate que les points de rejet identifiés sur le terrain figurent sur le document interne de l'exploitant sauf le point de rejet des eaux usées. De plus, l'exploitant ind

VILLEFRANCHE AUTO SERVICES — Mise en demeure du 21/06/2023

Code de l’environnement du 08/07/2024, article R.512-46-25

L’établissement Villefranche auto services situé au [adresse]uillet 2021 ayant détruit l’intégralité du site. 5/6 L’établissement est visé par un arrêté n° DDPP-DREAL 2023-113 portant mise en demeure du 21 juin 2023 qui impose à l’exploitant de : - sous deux mois : l’exploitant justifie de l’évacuation de l’ensemble des déchets liés à son activité au n°168 (y compris les véhicules hors d’usage et moteurs situés au n° : 184) selon les dispositions de l’article L.541-2 du code de l’environnement ; - sous 15 jours : l’exploitant justifie de la clôture efficace de l’ensemble de son site conformément à l’article 15 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 ; - sous un mois : l’exploitant justif

BLEDINA — Entretien et surveillance de l’installation

Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.3.7.I.1.a

Présentation de l'AMR daté du 28/02/2017 et de sa révision par l'APAVE le 01/02/2024. Néanmoins, de nombreuses insuffisances ont été relevées notamment dans le rapport de l'APAVE de 2024 - la stratégie de traitement définie par le traiteur d'eau n'est pas appliquée, - une turbidité importante est relevée depuis novembre 2023. Ces deux facteurs de risque sont indiqués comme "risque résiduel significatif". De plus, aucun schéma de fonctionnement de l'installation n'apparaît dans l'AMR. Enfin, cette AMR ne mentionne pas le traitement par un biocide oxydant alors que les documents préparatoires à l'inspection transmis par l'exploitant indiquent l'usage du produit Enviroplus 1010 - Page 7 / 14(pe

SPICER FRANCE — Plan des réseaux (suites inspection 2024)

Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 27

Lors de l'inspection 2024, l'Inspection avait constaté, à partir du plan des réseaux présenté et de la visite terrain que : le point de rejet des eaux industrielles est unique ;• le plan n’est pas assez indicatif concernant le circuit des eaux industrielles, en particulier la position du point de prélèvement doit être expliquée au regard de la position du raccordement des eaux industrielles provenant de la partie nord du site (au besoin faire un zoom dans la zone concernée), et/ou indiquer les caractéristiques des influents industriels produits dans la partie nord du site ; • les eaux industrielles et les eaux pluviales sont séparées ;• le point de mesure du débit ou du volume rejeté ne figu

TSM PERRIN — Pollution au PCE - Suivi des eaux souterraines

AP Complémentaire du 28/03/2024, article 4

3 piézomètres sont implantés sur le site: PZ1 (amont), PZ2 (aval) et PZ3 (aval). Il est à noter que les piézomètres PZ2 et PZ3 sont positionnés hors site sur la parcelle limitrophe appartenant à la mairie. Les derniers résultats sont présentés dans l'IEM transmis en date 16 septembre 2024 : - l'ouvrage le plus impacté reste le PZ2, en aval hydraulique extérieur au site, avec des teneurs en PCE qui fluctuent dans le temps (juillet 2024: 4380 µg/m3),- l'amont (PZ1) montre toujours un impact en PCE (juillet 2024: 2000 µg/m3), une incertitude persiste sur l'origine de cette pollution. La surveillance est poursuivie à une fréquence semestrielle. L'exploitant a indiqué que l'ouvrage supplémentaire

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Rhône