L’exploitant possède la liste mentionnée au III de l’article 6 avec les entêtes de colonne requises. Cependant, pour la catégorie « type » de l’équipement, il n’est pas clairement indiqué le type de ce dernier au sens de l’article R. 557-9-1 du Code de l’environnement (exemples : récipient, ACAFR, générateur de vapeur, tuyauterie). De plus, la liste des équipements sous pression (ESP) ne mentionne pas le DN (Diamètre Nominal) des tuyauteries ni le produit DN.V (V : Volume). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'ajouter le type des ESP , au sens de l’article R.557-9-1 du Code de l’environnement, dans la liste mentionnée à l'article 6 de l'ar
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I – point 1.2
- Le plan de l'installation présenté permet d'identifier une partie de l'activité et de son emprise. Cependant, la parcelle référencée section AE 193 ne figure pas sur le plan. De même, la compréhension du plan n'est pas explicite par exemple concernant la gestion du réseau des eaux pluviales et de ruissellement. - Le dossier ICPE détenu par l'exploitant contient: L'Arrêté Préfectoral d'autorisation n° 1997-508 du 02/08/2000 et l'AMPG (Arrêté ministériel de prescriptions générales) du 06/06/2018 relatif à la rubrique ICPE 2714 relevant du régime de la déclaration, • L'analyse des effluents en date du 29/05/2024,• Le plan de prévention incendie,• La dernière facture de vérification des extinc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.