A l’issue de la visite d’inspection du 20/11/2024, il avait été demandé à l’exploitant de fournir des éléments d’informations sur les capacités associées aux différentes activités qu’il exerce. Il a répondu à cette demande par un courrier du 4 février 2025. Les éléments fournis répondent partiellement à la demande, les phrases de risques des déchets traités n’étant pas présentées et la description des capacités de stockage n’étant pas exhaustive. Le site est une installation de traitement de déchets dangereux et non dangereux, qui exerce également une activité de transit, regroupement et déconditionnement. Deux filières de traitement de déchets sont exercées dans l’installation : - la filièr
AP de Mise en Demeure du 07/03/2025, article 1 ; article 4.3.9 de l'arrêté du 22/09/2014
L’exploitant a présenté à l’inspection les résultats de la surveillance des deux rejets du site au cours de l’année 2025. Concernant le rejet n°1 de l’installation, situé en aval de la station de traitement du site (rejet Sud ou désigné comme le rejet situé à proximité de la Route de Givors), la DBO, la DCO et la MEST 8/17 sont surveillées de manière hebdomadaire pour surveiller le bon fonctionnement de la station d’épuration et par l’exploitant lui-même depuis qu’il a repris l’exploitation de la station. Le cuivre est également surveillé par l’exploitant de façon renforcée, en comptant les analyses réalisées par des tiers, le paramètres a été analysé à 23 reprises en 2025. La DBO, la DCO, l
CONDAT SA — Bassin de confinement et bassin d’orage, isolement avec les milieux
Arrêté Préfectoral du 26/01/2011, articles 7 .57 .1 et 4.2.4.2
L’exploitant a présenté à l’inspection deux plans des réseaux, le premier portant sur la collecte des eaux pluviales (daté d’octobre 2025) et le second sur la collecte des effluents accidentels (eaux d’extinctions, fuites – daté du 6/1/2014) acheminées vers le bassin catastrophe constitué de deux bassins de 1000 et 1600 m³. Concernant les eaux pluviales, en fonctionnement « normal » : - celles collectées dans la zone E st/Nord-Est (autour de la zone B) sont directement rejetées au réseau communal dans une canalisation qui traverse le site ; - celles collectées autour du bâtiment de production et une partie de celles collectées autour des bâtiments M, Y et L transitent par le bassin de confin
Une liste des substances PFAS utilisés, produites, traitées ou rejetées à FINORGA a été élaborée à partir d’août 2023, en application de l’arrêté ministériel du 20/06/23, puis complétée en novembre 2023 et avril 2026. Elle a été transmise à l’inspection par mail du 21/04/26. Le site est susceptible de mettre en œuvre des PFAS en tant que réactif, ou de produire certains intermédiaires de synthèse ou produits finis constituant eux-mêmes des PFAS. […] sont également présents dans les émulseurs utilisés pour la protection incendie du site. Celle-ci a été complétée le 28/04/26 par les quantités maximales annuelles associées pour chaque PFAS mis en œuvre, et le plan d’action visant à réduire les
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.