Présence de fissure au niveau de la fosse rectangulaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Apporter la preuve que ces traces ne sont pas du lisier ou un infiltrat de lisier
SAS LAP'BIOGAZ — Risques accidentels, Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Les collecteurs de jus de silos sont nettoyés mais des écoulements vers la zone non étanche d'accès à la fumière persiste. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à la bonne gestion de l'ensemble des jus de silos pour éviter des rejets dans le milieu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.