La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitation du site était conforme à ce qui est attendu par rapport à la sobriété hydrique. Le site est bien entretenu. L'inspection souligne que le résinage de la zone de dépotage des encres a été refait en 2022 et que la bâche du bassin de rétention des eaux a été refaite en 2023.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Sécheresse – Compteur et registre des prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le site est équipé de deux compteurs principaux à l’entrée dont un spécifique au réseau incendie, situés à proximité du bassin de rétention, et de trois sous-compteurs situés dans le bâtiment. L’Inspection a constaté la présence des deux compteurs à l’entrée de l’établissement.L’index du compteur général était à 2336 m³ et celui « incendie » à 1024 m³. Le débit prélevé n’est pas susceptible de dépasser 100m3/j. Par courriel du 12 juin 2024 l’exploitant a transmis le relevé mensuel de ses compteurs sur les six dernières années ainsi que le suivi de la consommation d’eau depuis 2013. L’exploitant a précisé que le relevé du compteur était réalisé par un prestataire extérieur, Dalkia.La consommation totale sur l’année 2023 a fortement diminué par rapport à celles des années précédentes. Elle est passée d’environ 3950 m³ à 2100 m³. A fin mai 2024, la consommation s’élevait à 1211 m³ dont environ 300 m³ pour le process. Les eaux de process sont utilisées pour deux besoins : pour le procédé d’impression offset (mouillage) ;• pour humidifier l’air ambiant afin que le papier en bobine ne soit pas trop cassant.• Une partie de la consommation d’eau est également liée aux essais de débit et pression sur les postes incendie lors des vérifications périodiques.5/8
Sécheresse – Entretien et vérification du compteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 9
L’exploitant ne dispose pas de contrôle spécifique des moyens de mesures et d’évaluation du volume prélevé. L’exploitant s’est engagé lors de l’inspection à solliciter Dalkia afin d’ajouter ce contrôle dans la prestation réalisée. Il est également recommandé de s'assurer du bon fonctionnement des disconnecteurs.
Sécheresse – Milieux de prélèvement et volumes prélevés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2003, article Annexe 4
L’exploitant a indiqué à l’Inspection que le forage n’est plus utilisé et a été comblé par des techniques appropriées lors de la cessation partielle d’activité sur les parcelles BY180 et BY387. L’eau consommée sur le site provient du réseau d’alimentation en eau potable (une seule alimentation).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 § II et III
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un plan des réseaux mis à jour en 2020. Le plan comporte la quasi totalité des éléments définis à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 02/02/1998. L’Inspection note toutefois que les vannes, les compteurs et les points de rejets ne sont pas représentés. Par courriel du 12 juin 2024, l’exploitant a transmis le plan avec l’ajout de la vanne d’isolement des eaux susceptibles d’être polluées. L’exploitant mettra à jour son plan des réseaux afin d’ajouter les compteurs et les points de rejets. Ce plan sera tenu à disposition de l’IIC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L’exploitant réalise annuellement les déclarations dans l’application GEREP. Il a déclaré une consommation comprise entre 4000 m³ et 2600 m³ entre 2020 et 2023. Dans le questionnaire sur la thématique sécheresse envoyé aux exploitants par la DREAL, l’exploitant a déclaré consommer 4000 m³ par an dans le réseau d’alimentation en eau potable avec une moyenne sur les 10 dernières années à 3950 m³ / an. Ces données sont cohérentes avec ce que l’Inspection a constaté le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2023, article Annexe 4 (tableau C) et Annexe 5 (point 10)
Le site est situé dans la zone 8 Est Lyonnais. Ce territoire peut être soumis à des mesures de limitation des usages de l’eau. Dans le questionnaire sur la sécheresse de la DREAL, l’exploitant a demandé à être exempté des mesures de restriction compte-tenu d’une faible consommation d’eau. L’exploitant a présenté les différentes mesures mises en place depuis l’année dernière afin de limiter au maximum la consommation d’eau de process : ajout d’une machine qui permet de recycler les eaux de mouillage (économie d’environ 500 m³ / an) • suppression de buses de maintien de l’humidité dans certaines zones.• Par ailleurs l’exploitant précise qu’il n’y a jamais d’arrosage des espaces verts ni de lavage de véhicules sur site. Lors de l’Inspection l’exploitant s’est engagé à mettre en place un suivi hebdomadaire de sa consommation d’eau en cas de période de sécheresse.
Thèmes : Risques chroniques · Exemption des restrictions pour les établissements faibles consommateurs
Sécheresse – Rejets dans l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2003, article Annexe 4
L’exploitant a indiqué dans le questionnaire DREAL qu’environ 1700 m³ / an étaient rejetés à la station d’épuration. L’exploitant a précisé qu’il n’y avait pas rejets d’eaux industrielles. Les eaux de process rejoignent une cuve enterrée de 5 m³ qui fait l’objet d’évacuation en déchets dangereux (eaux + hydrocarbures) deux fois par an. Les eaux pluviales de voiries et de toiture rejoignent le bassin de rétention de 900m3 après passage par un séparateur hydrocarbures. Les eaux pluviales et sanitaires rejoignent le réseau public puis la station d’épuration.8/8 Par courriel du 12 juin 2024, l’exploitant a transmis les résultats d’analyses des eaux pluviales réalisées le 24/10/2023 par Bureau Veritas. Les valeurs de l’ensemble des paramètres sont conformes à l’AP.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance et qualité des rejets dans l’eau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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