Installation classée à Villefranche-sur-Saône (69400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
- Une nouvelle évaluation de l'AMR (analyse méthodique des risques) doit être réalisée afin de mettre à jour les stratégies de traitement. L'exploitant en transmettra les conclusions à l'inspection dans un déali d'un mois . Un document descriptif de l'installation et son shéma de principe sera transmis dans les mêmes délais. - Par ailleurs, dans un délai de 15 jours , l'exploitant fournira à l'inspection l'ensemble des opérations d'entretien et de maintenantce de l'équipement réalisées en 2025, ainsi que la procédure d'arrêt et redemarrage. Page 3 / 142-4)
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Entretien et surveillance de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.3.7.I.1.a
Présentation de l'AMR daté du 28/02/2017 et de sa révision par l'APAVE le 01/02/2024. Néanmoins, de nombreuses insuffisances ont été relevées notamment dans le rapport de l'APAVE de 2024 - la stratégie de traitement définie par le traiteur d'eau n'est pas appliquée, - une turbidité importante est relevée depuis novembre 2023. Ces deux facteurs de risque sont indiqués comme "risque résiduel significatif". De plus, aucun schéma de fonctionnement de l'installation n'apparaît dans l'AMR. Enfin, cette AMR ne mentionne pas le traitement par un biocide oxydant alors que les documents préparatoires à l'inspection transmis par l'exploitant indiquent l'usage du produit Enviroplus 1010 - Page 7 / 14(peroxyde d'hydrogène-acide péracétique) Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'AMR devra faire l'objet d'une nouvelle évaluation par un organisme agréé dans un délai d'un mois. L'exploitant s'assurera de la mise en oeuvre des actions correctives à apporter que ce soit en termes de stratégie, d'équipement ou de fonctionnement. Par ailleurs, l'exploitant transmettra à l'inspection le shéma de fonctionnement de l'installation Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Analyse méthodique des risques
Les plans d'entretien et de surveillance présentés à l'inspection datent de décembre 2023 et sont donc antérieurs à la révision de l'AMR. La stratégie de traitement prévoit une injection choc, hebdomadaire, de produits biocides non oxydants (biogul T et Biogul DB) en traitement préventif, mais les fiches de procédures préventives et curatives prévoient l'utilisation du produit Enviroplus 1010, produit oxydant. (cf pièces jointes). Par ailleurs, l'AMR ne présente pas de shéma de l'équipement permettant de visualiser clairement son fonctionnement, les points de prélèvements et les points d'injection des différents produits. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Si l'AMR est bien formalisée, celle-ci doit contenir une stratégie claire de traitement, justifiant le choix et les conditions d'utilisation des produits. En l'état, les choix de traitements et les conditions d'usage ne sont pas clairement justifiés. Pour rappel, l'usage de biocide non oxydant doit être limité aux traitements curatifs. L'AMR devant faire l'objet d'une vérification par un organisme indépendant dans le prochain mois, l'exploitant transmettra à l'inspection les correctifs apportés concernant la mise à jour de la stratégie Page 9 / 14de traitement. En particulier, l'exploitant réinterrogera la stratégie d'usage du biodispersant qui nécessite une concentration stable et permanente pour aboutir, avec une hydraulique de l'eau adaptée, à un biofilm stable; Un usage inadapté pouvant conduire à un risque légionelle accru. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Plans d’entretien et de surveillance
Les interventions du prestataire IDEX font l'objet de bons de commande dématérialisés. Il n'a pas été possible de vérifier l'ensemble des actions menées sur l'équipement, celles-ci faisant partie d'un ensemble de données se rapportant à d'autres matériels que la TAR. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra dans un délai de 15j l'ensemble des interventions réalisées sur la TAR bâtiment en 2025 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Vérification de l’installation · carnet de suivi et bilans annuels
Surveillance de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.3.7.I.1.c
Absence de procédure d'arrêt/ redemarrage Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l'exploitant transmettra la procédure de gestion des phase d'arrêt et de redemarrage de l'équipement Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Procédures d’arrêt et de redémarrage
Informations générales du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 01/01/2026, article Néant
L'arrêté préctoral d'autorisdation du 12 février 2009 mentionne la présence de 3 tours aéroréfrigérantes. De ces 3 tours ne subsiste que la "TAR bâtiment 5", destinée à refroidir les équipements de compression. Date de mise en service indiquéee sur l'analyse méthodique de risques (AMR) : 1993 - puissance thermique max : 385 kW (régime D) - Type de circuit fermé, l'eau de refroidissment circule dans le bassin tampon de la tour -absence de bras mort Fonctionnement en continu 24/24h, à l'exception d'un arrêt de 3 semaines en été, durant la fermeture annuelle du site. La maintenance et la surveillance quotidienne est assurée par le prestataire IDEX, présent sur le site 4j/sem. Celui-ci réalise les prélèvements hebdomadaires pour vérification de la conductivité. Un contrat est établi avec la société GULDAGIL pour la vérification mensuelle et fourniture des produits de traitement de l'eau (adoucisseurs, biocides, anti tartre...). Le laboratoire CARSO est en charge des autocontrôles bimensuels relatif à la recherche de légionelles. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera parvenir un dossier de cessation d'activité partielle, suite à l'arrêt et éventuellement au démantèlement des tours bâtiments 8 et 7. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 4 / 14
Thèmes : Situation administrative Informations générales de l'installation
Implantation, aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.2.1
La TAR est adossée au local de chaufferie, à plus de 8 m des bâtiments de production et des bureaux Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 5 / 14
Thèmes : Risques chroniques Règles d’implantation
Surveillance de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art. 3.1
Depuis 2025, la société GULDAGIL a en charge le suivi, la maintenance de l'équipement et la fourniture de produits de traitement. Celle-ci délègue le suivi quotidien à IDEX, dont le personnel ([…]) est présent sur le site 4 j/semaine. Une attestation de formation de […] a été fournie (cf pièce jointe au rapport) Les prélèvements pour analyse de présence de légionnelles sont réalisés par le laboratoire CARSO, en charge de l'analyse. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 6 / 14
Thèmes : Risques chroniques Formation du personnel
Entretien et surveillance de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art. 3.7.I.3
Les analyses légionelles sont réalisées par le laboratoire CARSO, n ° d'accréditation 1-1531. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assurera que les clauses du contrat du prélèvement indique que le laboratoire conservera les souches si mesure > 100 000 UFC/L, conformément à l'article 3.7.I.3 de l'arrêté ministériel. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 14
Thèmes : Risques chroniques Analyses des légionelles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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