Installation classée à Villefranche-sur-Saone (69400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les mesures réalisées dans l'air ambiant des riverains ont montré des teneurs inférieures aux valeurs guide long terme. Néanmoins afin de fiabiliser les résultats, il est demandé une mesure complémentaire chez le riverain situé au sud, qui a montré les concentrations les plus élevées lors de la première campagne. De plus, il est demandé à l'exploitant de compléter l'IEM par une proposition de périmètre de restriction d'usage des eaux souterraines. Enfin, les investigations complémentaires prévues dans l'APC du /2024 doivent être menées dans le but de réaliser un plan de gestion.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Pollution au PCE - Suivi des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/03/2024, article 4
3 piézomètres sont implantés sur le site: PZ1 (amont), PZ2 (aval) et PZ3 (aval). Il est à noter que les piézomètres PZ2 et PZ3 sont positionnés hors site sur la parcelle limitrophe appartenant à la mairie. Les derniers résultats sont présentés dans l'IEM transmis en date 16 septembre 2024 : - l'ouvrage le plus impacté reste le PZ2, en aval hydraulique extérieur au site, avec des teneurs en PCE qui fluctuent dans le temps (juillet 2024: 4380 µg/m3),- l'amont (PZ1) montre toujours un impact en PCE (juillet 2024: 2000 µg/m3), une incertitude persiste sur l'origine de cette pollution. La surveillance est poursuivie à une fréquence semestrielle. L'exploitant a indiqué que l'ouvrage supplémentaire prescrit en amont extérieur du site n'a pas été réalisé. L'exploitant s'est engagé à réaliser cet ouvrage cette année et à l'inclure dans la surveillance des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant complète le réseau de surveillance avec un piézomètre en amont du PZ1 existant conformément à l'article 4 de l'APC du 28/03/2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/03/2024, article 2
A la demande de l'inspection; l'exploitant a réalisé en priorité les analyses d'air ambiant chez les riverains et sur site. Le protocole de prélèvement a été validé par l'inspection et l'ARS.6/7 L'exploitant a transmis les résultats en date du 16 septembre 2024. Les teneurs mesurées sont en dessous des valeurs guides long terme (5 µg/m3). Les mesures effectuées au point AA1, situé au sud du site de l'autre côté de la route, révèlent la concentration la plus élevée en TCE, supérieure à 3 µg/m³. Ceci suggère une évolution possible de la pollution, notamment par les gaz du sol, vers le sud. Afin de fiabiliser les données et évaluer les variations saisonnières, des mesures complémentaires doivent être réalisées chez le riverain au sud cet hiver. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : dans un délai de 2 mois, l'exploitant réalise des mesures complémentaires dans l'air ambiant chez le riverain au sud (point AA1). A réception, les bordereaux d'analyse sont immédiatement transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/03/2024, article 2
L'exploitant a transmis l'IEM en date du 16 décembre 2024. Il en résulte que : - aucun usage de nappe hors site proche n'a été recensé; - une analyse sur le piézomètre Hydrostar, situé en aval hydraulique éloigné, a revéélé des traxe Plusieurs incohérence méthodologique et manquement ont été observées, notamment : - la grille IEM a été utilisée malgré l'existence de valeurs règlementaires pour le TCE et le PCE. Sur les grilles, les concentrations utilisées sont de 38 µg/m pour le TCE et PCE. Une explication sera apportée sur l'origine des concentrations utilisées; - conformément aux résultats, la pollution sort du site. Néanmoins, aucun périmètre de restriction d'usage des eaux souterraines n'a été proposée dans l'IEM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/7 Demande n°3 : dans un délai de 5 mois, l'exploitant apporte à l'inspection des installations classées, les compléments mentionnés dans le constat ci-dessus notamment un périmètre de restriction d'usage des eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Pollution au PCE - Caractérisation des sols et gaz du sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/03/2024, article 3
Il est rappelé qu'un impact en PCE a été observé dans les sols au doit de l'atelier de préparation (T8) avec une concentration de 434 mg/kg entre 1 et 2 m de profondeur. Cette zone coïncide avec un stockage historique de PCE. Ce point T8 est situé en limite sud du site. Sur site, l'inspection a pu constater une distance de plusieurs mètres entre cette zone et les riverains et qu'une route les sépare. Il est peu probable que les sols des riverains soient impactés. L'exploitant a indiqué qu'aucune investigation complémentaire n'a été menée. Dans le cadre du plan du gestion, des investigations devrons être menées pour dimensionner les impacts conformément à l'article 3 de l'APC du 28/03/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
RHONE SAONE ENGRAIS— Villefranche-sur-Saône (69400)3 points de contrôle avec suites administratives