Impériales Wheels— Diors (36130)1 point de contrôle avec suites administratives
Linamar— Diors (36130)1 point de contrôle avec suites administratives
SETEC— Diors (36130)7 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
Linamar — Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Arrêté Préfectoral du 17/07/2015, article 7.6.2
Les matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie sont vérifiés périodiquement selon les référentiels en vigueur. Cependant après l'examen des documents, l'inspection constate que : - L'alarme incendie a été vérifiée le 03/12/2025 par la société Uxello => non conformité: défauts multiples,chargeurs de batteries HS sur chaine de peinture - Les extincteurs ont été vérifiés le 08/07/2025 par la société Uxello =>non conformité: listing comportant de nombreuses non-conformités usines 1, 2 et 4 - Les désenfumages ont été vérifiés le 08/07/2025 par la société Uxello =>non conformité: listing comportant de nombreuses non-conformités sur les désenfumages des usines 1 et 2 - […] ont été vérifiés
Lors de la visite, l'inspection constate l'affichage au niveau des bureaux du zonage ATEX av ec les consignes à respecter dans chacune des zones. Le pl an d'intervention présente l'ensemble des zones à risques. 6/11 Un affichage est également présent en pied des silo s verticaux (à gauche de la porte de la tour de manutention qui en permet un des accès). Toutefois l'inspection constate que cet affichage est peu lisible et qu'en dehors de l'interdiction de fumer, aucune consigne n'apparait. Constat : l'affichage des zones ATEX est peu lisible dans les silos verticaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les
L’exploitant communique le rapport 8090454/1/12 du 18 juillet 2024. Les valeurs récapitulant l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 mai 2018 et les mesures réalisées le 18 juillet 2024 sont dans le tableau ci-dessous Valeurs de l'APC du 07 mai 2018 Valeurs de l'APC du 07 mai 2018 Valeurs relevées le 18 juillet 2024 Valeurs relevées le 18 juillet 2024 paramètre Flux Concentration Flux Concentration poussières Dans tous les cas 100 mg/m3 8.16 121 7/15 NOX éq NO2 flux < 25 kg/h / 1.12 / COVNM si flux> 2 kg/h 110 2.47 37.1 SO2 flux < 25 kg/h / 2.87 / Il apparait que la valeurs pour la le paramètre « concentration poussière » (121mg/m3) relevée est non conforme à l’arrêté préfectoral du 17 mai
Code de l’environnement du 08/10/2024, article R512-39-2
Le courrier de notification de la cessation d'activité au Préfet par le mandataire judiciaire est directif ( "l'usage futur sera non sensible de type industriel") alors que l'article R.512-39-2 demande que l'exploitant fasse part de ses propositions sur le ou les usages qu'il envisage pour les terrains. L'usage futur n'est pas déterminé selon la procédure liée au 512-39-2 du code de l'environnement.
Constat de de 2021 : L'exploitant indique que des travaux permettant la collecte et le traitement par une noue des eaux de ruissellement sont prévus au cours du premier trimestre 2022. Constat de 2024: Seuls les véhicules dépollués sont stockés à l'extérieur. Les aires extérieures sont étanches. Les eaux de ruissellement de ces surfaces seront traitées par un dispositif de phyto-épuration par roseaux via des noues qui est en cours de mise en place. Constat: L'exploitant devra justifier de l'efficacité de ce dispositif en faisant réaliser une analyse des rejets dans des conditions représentatives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection d
L'exploitant a fourni un état des stocks de céréales en date du 24/10/2024 faisant figurer les quantités en tonne pour chaque cellule de stockage. Au total en considérant une densité de 1,33 , le site stocke actuellement environ 18 500 m3 de céréales répartis en 4 espèces (blé, orge, colza, tournesol). Ce volume est bien inférieur aux limites de stockage mentionnées dans l'arrêté. Ce constat est confirmé visuellement par le fait que la majorité des cellules sont vides (seules 9 cellules sont actuellement utilisées sur les 31 dont dispose le site). Concernant les rubriques 4331, 4510 et 4511, l'exploitant précise qu'elles concernent les insecticides. Lors de la visite, il est constaté la prés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.