2 installations de Santeny (94440) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 05/05/2017 , article 10.6.2
L'exploitant a transmis à l'inspection les analyses de ses rejets aqueux pour les mois d'octobre et décembre 2023 ainsi que pour mars 2024 lors de la visite d’inspection. Cependant, il n'a pas effectué la télédéclaration de ces analyses sur le site GIDAF depuis 2017 .
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , annexe II > 1.4. I / règlement CE n°1907/2006 , article 31
A. Au moment de l’inspection : L’exploitant a fourni un relevé de stock daté du mercredi 29 novembre 2023. Il s’agit d’un tableau répartissant les quantités de matières stockées par rubrique de la nomenclature ICPE et par cellule. Les matières dangereuses ne faisaient pas l’objet d’un traitement différencié en termes de périodicité de mise à jour de l’état des stocks et celui-ci n’indiquait pas les différentes familles de mention de dangers. Le plan d’opération interne de l’établissement comprenait un état des stocks mais qui n’était pas représentatif des quantités présentes au moment de l’inspection : il mentionnait uniquement les volumes maximaux réglementairement autorisés. Par sondage, l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.