3 installations de Magnac-Laval (87190) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 13/06/2019, article 6
L'exploitant devra présenter un acte de cautionneme nt solidaire attestant la constitution des garanties financières avant la mise en service industrielle du parc éolien.
Arrêté Préfectoral du 05/06/2019, article 6
L'exploitant devra communiquer un acte de cautionnement solidaire attestant la constitution des garanties financières avant la mise en service industrielle du parc éolien.
Arrêté Préfectoral du 24/02/2010, article III.1.B
L'exploitant a montré sur site à l'inspection sur u ne partie du périmètre autorisé la réalisation d'une clôture afin de matérialiser la délimitation de l'exploitation de la carrière. En complément, l'exploitant devra présenter une facture ou une attestation d'exécution des travaux en joignant un PV de bornage et de reconnaissance de limites pour le rétablissement des bornes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.