SOPROGAZ— BEAUVAIS (60000)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
AGCO — CONSOMMATION EN EAU DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE SURFACE
Arrêté Préfectoral du 05/12/2006, article 5.1.3
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il n'avait pas réalisé le calcul de la consommation spécifique des installations de traitement de surface. Il a transmis dans un courriel du 21 novembre 2025 le résultat de ce calcul ainsi que la méthode utilisée. L’exploitant a indiqué avoir traité 911 716 m² de surface et il a indiqué avoir rejeté 7 005 m3 d'eau. Cela revient à un rejet spécifique d'eau par surface traitée de 7, 683 l/m² en 2024. Les calculs sont réalisées une fois fois par an. Le calcul prend en compte les volumes rejetés et non la consommation en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : Il est demandé à l'exploitant de transme
L'exploitant dispose d'un fichier de calcul, dans lequel il intègre les concentrations mesurées sur les différents points. Ce fichier permet de calculer pour chacun des points un Quotient de Danger (QD) moyen et un QD majorant. Le QD moyen correspond au calcul d'un quotient de danger pour une exposition de 17 h par jour et le QD majorant correspond à une exposition de 24 h par jour. Il a été constaté lors de l'inspection que l'exploitant ne réalise pas d'analyse de ces données et ne transmet pas à l'inspection, chaque trimestre, les résultats de ces mesures accompagnées de son analyse. Non-conformité (faits modérés) : l'exploitant ne transmet pas à l'inspection, chaque trimestre, les résulta
Dans le dossier de porter à connaissance du 14 novembre 2024, l'exploitant demande la suppression des réhausses des seuils de portes et de revêtement étanche. Lors de la visite, il a été constaté que les cellules 1, 2, 3A et 3B sont équipées d'une réhausse des seuils des portes. Les cellules 5 et 6 sont dépourvues de cette réhausse. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué vouloir conserver ces réhausses. L'exploitant indique dans le dossier de porter à connaissance du 4 mai 2022 que l'utilisation de la cellule 5 n'entraîne pas de modifications de la gestion des eaux de rétention. Il a calculé les besoins en eau d'extinction et le volume à mettre en rétention, selon les documents techniq
Le plan des réseaux a été présenté par l'exploitant. Il a été réalisé en 2022 par la société SATER. Non-conformité (faits modérés) : le plan des réseaux n'est pas à jour, il ne mentionne pas la nouvelle unité de traitement des rejets aqueux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan des réseaux sous 30 jours.
L’ensemble du site est propre. Une partie des chenils ont été rénovés. L’autre partie de rénovation est prévue dans les jours pro - chain. Les murs en parpaings des chenils jouxtant les limites du bâtiment doivent être eux aussi en matériaux facilement lavable et désinfectable, ce qui n’est pas prévue dans la rénovation à venir. Les sols sont lavés, le ramassage des excréments était en cours. Le parc d’ébats est propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit rendre les murs en parpaings lavable et désinfectable.
Code de l’environnement du 16/10/2007, article R. 511-9
Les activités de la société LVMH FRAGRANCE BRANDS sont encadrées par une déclaration du 12 mars 2002 pour les rubriques 1432-2, 1433-A, 2920-2-B et 2925. Par courrier du 22 avril 2016, la société a déclaré faire la demande d'antériorité pour ses installations. Les rubriques 1432 et 1433 étant remplacées par la rubrique 4331. Les installations relèvent depuis cette date du régime de l'enregistrement. Le courrier du 22 avril 2016 comprenait un tableau qui décrit le classement de l'installation selon la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement à cette date. Ce courrier indique une quantité sous la rubrique 4331 de 134 tonnes. Un courrier du 23 mai 2016 menti
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.