Inspections ICPE

BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE

Installation classée à Beauvais (60000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100916
CommuneBeauvais (60000)
DépartementOise
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 6 décembre 2023
SIRET40408610000074

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite à la découverte d'une pollution potentielle, Bosch a prévenu la mairie de Beauvais, les riverains dont l'OPAC et la société dont le cours d'eau suit la propriété et le SDIS. Au vu de la nature de la solution injectée, aucun impact environnemental ne peut avoir été produit. Le lendemain de cette pollution, aucune coloration blanchâtre résiduelle ni émulsion n'a pu être constatée. Les travaux de réhabilitation hors site amènent des remarques de l'inspection et feront l'objet d'un rapport futur.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

dépollution hors site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/10/2007, article R512-76

L'exploitant a fourni en amont de la visite un plan de gestion des pollutions hors site. La solution de réhabilitation choisie engendre une réévaluation du seuil de réhabilitation en chlorure de vinyle dans les eaux souterraines à 12g/L. Le seuil initial de réhabilitation était de 7g/L. La visite a porté sur l'injection de la solution de bio remédiation. Les produits sont dénommés "ONE Nr1" et "ONE Nr2" et correspondent aux 2 phases du traitement. Phase 1 : injection du substrat permettant la prolifération des micro-organismes. Phase 2 : injection des micro- organismes. Les ouvrages d'injection sont dénommés PZ-W4, V26, V24 et V6. Un plan est fourni en annexe. Les solutions contenues dans des citernes portables en plastique, sont mélangées avec de l'eau et injectées sous pression. La phase d'injection du substrat nécessaire à la prolifération des micro-organismes ayant débuté les jours précédents, c'était la dernière occurrence de l'injection des micro-organismes qui a été constatée sur cette première campagne. La société PlanReal reviendra dans 6 mois pour réaliser à nouveau ces deux phases. Tant que les objectifs n'ont pas été atteints, cela sera réitéré avec une fréquence semestrielle. Une erreur dans le plan de gestion a nécessité la remise d'un plan de gestion actualisé. L'inspection fera un rapport d'instruction de ce nouveau plan de gestion actualisé.

Thèmes : Risques chroniques · mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines polluées

surveillance des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65bis

Les eaux milieux eaux souterraines, gaz des sols et air ambiant sont suivis avec une fréquence semestrielle. L'exploitant a fourni les documents depuis 2020 suite à la demande de l'inspection. L'ouvrage utilisé pour l'injection de la bio remédiation a été contrôlé. Il est sécurisé, hermétique et en bon état. Une fine pellicule d'apparence huileuse est présente sur le bord de l'ouvrage, cela correspond au substrat injecté qui est composé principalement d'huile de colza et d'huile de ricin.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines en contexte de pollution.

découverte d’une pollution due à la bio remédiation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69

L'injection du substrat nécessaire à la prolifération des micro-organismes s'est faite dans un premier temps sur un ouvrage proche d'un regard d'eau pluviale. Mais une connexion directe souterraine entre l'ouvrage d'injection et le réseau d'eau pluviale voisin a emmené la solution dans un cours d'eau à 500m du point d'injection. Cela a déclenché une alerte pollution au près du SDIS de la part de l'entreprise voisine de ce cours d'eau. Le cours d’eau présentait alors une phase surnageante blanchâtre. L’injection avait débuté le mardi 8 juillet 2025, l’alerte a été déclenchée le jour même à 23h. Le lendemain à 7h45, la société PlanReal s’est rendue au niveau de la contamination du cours d’eau et a constaté que l’eau y était limpide et ne présentait plus de trace du substrat. Des tests ont été réalisés afin de trouver la connexion directe entre le regard d’eau pluviale et l’ouvrage hydraulique utilisé la veille. Sans cette connexion directe, la solution aurait dû mettre 30j a parcourir ces 500m. A 10m en aval hydraulique de l’ouvrage d’injection initial, l’eau prélevée était totalement limpide, ce qui a confirmé que la solution est partie en totalité dans le chemin préférentiel vers le réseau d’eau pluviale. Le substrat a donc été réinjecté sur un ouvrage hydraulique en amont non connecté au réseau d’eaux pluviales. La solution injectée est un substrat composé d’huile de colza, lécithine, hydroxi-polysaccharide, dérivés d'huile de ricin, nutriments inorganiques et oligoéléments, eau. Ce produit n'est pas classé comme « dangereux » au sens de la directive européenne 1907/2006/CE. Le substrat ne contient aucun solvant et son PH est de 6.5 à 7.57 à 20°C. Son apparence est de type huile végétale. Conformément à l'article R512-69 du CE, l'exploitant a bien fourni un rapport d'accident contenant toutes les informations des produits concernés, la chronologie de l'incident et précisant toutes les étapes de gestion et de suivi. Au vu de l'absence de dangers sur les personnes et sur l'environnement, aucune mesure pour palier les effets à moyen ou à long terme n'a été nécessaire. L'ouvrage étant en communication avec le réseau d'eau pluviale a été refermé et marqué comme à ne plus utiliser avant inertage. 7/7

Thèmes : Risques accidentels · découverte d’une pollution due à la bio remédiation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité