SOLEVAL FRANCE— Javené (35133)5 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SOLEVAL FRANCE — Situation administrative - Classement ICPE Rubrique COMBUSTION
Code de l’environnement du 21/07/2021, article Rubrique 3110 (Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)Rubrique 2910 (Rubrique modifiée par les dé
En amont de la visite, l’exploitant a transmis la liste détaillée des appareils de combustion présents sur son site. Les principales modifications survenues depuis l’arrêté préfectoral du 24/11/2017 sont les suivantes : *changement des brûleurs des deux chaudières UA et suppression des raccordements permettant d’alimenter ces chaudières avec de la graisse animale en 2019 ; *changement de combustible en 2021 au niveau du sécheur Plume Lucky : le propane a été remplacé par du gaz naturel ; *installation d’un nouveau sécheur au niveau de la ligne Savol en 2021. La visite a permis de vérifier la déclaration et de compléter les informations nécessaires au classement administratif de l’établisseme
En préalable à la visite, l’exploitant a fourni à l’inspection les informations de tonnages d’activités suivantes : - 50,99 t de cadavres animaux incinérés en 2023 (démarrage de l'activité le 19 juin 2023) ; - 390,22 t en 2024, répartis en 253.48 t de crémations collectives et 136.74 t de crémations individuelles. Ces niveaux d’activité respectent le tonnage maximal autorisé par l’arrêté préfectoral en vigueur. Situation administrative : lors de la visite, l'exploitant informe du changement de dénomination juridique du site, qui devient FUNECAP SCA, ce qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration de succession en Préfecture. Dossier de porter-à-connaissance : L’inspection a été informée par l'
GAEC DE LA PELVAN — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'augmentation de parcellaire depuis 2018 n'a pas été portée à la connaissance du préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la mise à jour du plan d'épandage pour les 30 ha repris sur le site de la Préfecture. https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e2s1
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.