Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Julien-du-Sault

4 installations de Saint-Julien-du-Sault (89330) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOPREMA — Exercice POI

Code de l’environnement du 27/09/2020

L'exploitant dispose d'un POI daté du 15/12/2025. Pour le scénario d'exercice, voir la partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :4/5 Demande 1 : Le POI sera mis à jour et transmis à l'inspection des installations classées sous 1 mois, en intégrant les modifications apportées à l'aire de dépotage objet de l'exercice (cuve enterrée avec asservissement des vannes eaux pluviales / cuve incident). Demande 2 : L'exploitant procédera à une modification de son système d'enregistrement des personnes présentes sur site afin d'obtenir une liste exacte en tout temps des personnes à évacuer. Demande 3 : L'exploitant s'entraînera via des exercices de déclenchement POI

AUTOMOTIVE LIGHTING — Situation administrative

Arrêté préfectoral du 11/01/2011, article 1.2.1

L'exploitant a transmis par mail du 23 mai 2013 une demande de "cas par cas" pour le projet de mise en place d'une nouvelle ligne de vernissage. La DREAL a indiqué le 25 mai 2018 que cette demande ne nécessitait pas d'évaluation environnementale. Cependant l'exploitant n'a pas officiellement déposé le dossier de demande auprès de la prefecture de l'Yonne. La nouvelle ligne de vernissage soumise à déclaration n'a donc pas été intégrée à l'arrêté préfectoral du site. L'exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance auprès du bureau environnement de la préfecture de l'Yonne.

L'ACIER POLI DE ST JULIEN SOC — Évacuation des déchets

Arrêté Préfectoral du 21/11/2022, article 1

[…] résiduels sur site déposés sur des aires de stockages sur rétention ont été évacués en filières dédiées après caractérisation. Tous les bassins en pleine terre ont été curés jusqu’au terrain naturel après caractérisation, avec un conditionnement des déchets sur site en big-bag double paroi au moyen d’une trémie, et stockés sur site sur rétention. Certaines boues ont reçu du ciment en adjuvant afin d'autoriser ce type de conditionnement et évacuation. Les big-bags ont ensuite été déplacés en petit camions jusqu’au parking mis à disposition par la mairie à l’extérieur du site (du fait des contraintes de charge de la voie d'accès au site), pour être transbordés sur un camion plus important

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Yonne