Sur le tableau des rubriques relatif au site, l’exploitant déclare que la chaudière gaz de 405 MW n’existe plus. Il ajoute que le fluide thermique, au titre de la rubrique 2915, a été changé, le produit n’étant plus commercialisé. Ce changement induit la modification du point éclair, autour de 230° et n’arrive donc pas à remplir les mêmes conditions qu’énoncées dans l’arrêté préfectoral. L’exploitant n’a pas trouvé une autre huile répondant au point éclair supérieur à 248° ou alors l’huile est trop visqueuse pouvant entraîner des dysfonctionnements dans le circuit. Les consignes d’extinction automatique sur les chaudières et sur les sécheurs s’enclenchent 2 degrés en dessous dudit point écla
L’exploitant a présenté l’état des stocks des produits dangereux. Cet état reprend pour l’ensemble des références les quantités présentes sur site, sa zone de stockage, son classement au titre des rubriques de la nomenclature ICPE et les mentions de dangers associées. Un plan de stockage est également disponible. Il est souligné que les matières combustibles autres que les produits dangereux ne sont pas recensées (notamment emballages, plastiques, cartons, bois). Il n’est également pas possible en l’état d’obtenir aisément les quantités entreposées par bâtiment. L’état des stocks est alimenté par l’ERP de l’exploitant en temps réel. Les données sont stockées sur un serveur externe. Elles son
Les installations comportent 3 chaudières dont certains brûleurs ont été remplacés et leurs puissances modifiées. Les puissances des chaudières installées sont maintenant de 7, 10 et 10 MW, soit 27 MW au total. Les 3 chaudières peuvent fonctionner au gaz ou au FOD. Une unité de cogénération d'environ 9 MW déclarée en 2015 a été installée à proximité immédiate du site de chauffage urbain. La cheminée de cette installation est située à moins de 10 m du bâtiment abritant les chaudières. En outre la chaleur produite par le moteur de l'unité de cogénération est récupérée par la chaufferie pour une puissance d'environ 4 MW. L'exploitant a précisé que la cogénération était gérée par une autre entit
AFIBEL — Effets thermiques sur les tiers (A et Enr)
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII.1
L’inspection a constaté qu’une étude de modélisation des flux thermiques FLUMILOG a été réalisée en 2015. Plusieurs simulations faisant varier le type de stockage par cellule ont été modélisées. Les hypothèses prises ne montrent pas d’incohérences. Cette étude montre qu’aucun tiers n’est situé au sein de la zone d'effet thermique de 8kw/m². Cependant les installations ont été modifiées depuis 2015, au moins sur la période 2024-2025 avec l’intégration des activités d’Almadia dans le bâtiment 6 menant à une modification des activités dans ce bâtiment et la construction d’un mur coupe-feu. De plus, la situation judiciaire de l’exploitant peut l’amener à modifier ses activités sur son site. Une
Les installations concernant les 3 chaudières n'ont pas été modifées. L'installation de cogénération a été remplacée et mise en service en 2015. L'exploitant n'a pas été en mesure de donner les spécifications techniques précises de la nouvelle installation dont la puissance serait identique à la précédente. Cette modification de l'installation n'a pas été portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation conformément aux dispositions de l'article R512-46-23 du code de l'environnement qui dispose :" - Tout transfert d'une installation soumise à enregistrement sur un autre emplacement nécessite un nouvel enregistrement. II. - Toute modification apportée par le demandeur
Code de l’environnement du 06/01/2020, article L181-14
L'exploitant a procédé fin 2025 à des modifications de son établissement. Il n'a pas transmis de porter à connaissance détaillant l'ensemble des modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : Transmettre un dossier de porter à connaissance au Préfet tel que prévu par la réglementation.
KEOLIS LILLE ILEVIA — Rejets dans le milieu naturel ou dans une station d'épuration collective
Arrêté Préfectoral du 13/11/2013, article 4.3.9.1
6/7 L'inspection a interrogé l'exploitant quant à l'existence d'une convention de rejet des effluents du versant ouest vers la STEP de Villeneuve d'Ascq. L'exploitant a indiqué avoir relancé le processus de renouvellement de l'autorisation de déversement et d'élaboration de la convention et a fourni des traces d'échanges par courriels de relance de la convention en dates du 05/03/2014 et 24/03/2023. L'exploitant a fourni par courriel du 17/10/2025 l'autorisation de déversement des effluents vers la STEP de Villeneuve d'Ascq du 05/07/2002 délivrée pour une durée de 10 ans, soit une validité échue depuis le 05/07/2012. Observation n°2 : L'Inspection demande à l'exploitant de renouveler son aut
En préambule de l’inspection, l’exploitant déclare vouloir procéder à la cessation d’activité du site d’ici juillet/août 2025. L’inspection constate l’absence de dispositif permettant de confiner les eaux d’extinction en cas d'incendie sur le stock de VHU. L’exploitant déclare ne pas avoir effectué les travaux nécessaires à la mise en place d’un dispositif de confinement des eaux d’extinction en cas d’incendie. Des devis ont été établis en 2022 mais ayant envisagé la cessation d’activité du site en 2023, les travaux n’ont pas été réalisés. Ce manquement à l’art 5.2.2 de l’arrêté préfectoral constitue une non-conformité. Il appartient à l’exploitant d’estimer le volume susceptible d’être conf
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.