Code de l’environnement du 26/01/2026, article R.512-69
Les pluies survenues sur l’installation de stockage de déchets de Soumont en décembre 2025 et janvier 2026 ont donné lieu à des rejets de lixiviats dilués dans le milieu naturel sur les périodes du 22 au 24 décembre 2025 et du 17 au 19 janvier 2026. L’exploitant a informé l’inspection de ces incidents par courriel : le 5 janvier 2026 pour le premier épisode et le 20 janvier 2026 pour le second épisode. Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit informé l'inspection de tout incident ou accident dans les meilleurs délais. Sa procédure d'alerte devra être révisée. Le second incident a été déclaré par téléprocédure le 22 janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exp
AP de Mesures d'Urgence du 23/04/2025, article 2.1 et 2.2
La société Orano Mining a remis le 26/12/25 un document " Débordement de décembre 2025 - Stratégie de sortie de crise", relatif à sa stratégie d'actions, comme prescrit, dans le délai de 48h, par l'article 2.1 de l'arrêté préfectoral de "mesures d'urgences" du 24/12/25. Concernant les actions prévues par ce document, il a notamment été vérifié lors de la visite que les dispositions suivantes ont été mises en œuvre : - du personnel a été mobilisé sur le site pour assurer quotidiennement la surveillance et la gestion des installations ; - l'intervention de spécialistes/prestataires pour diagnostiquer les dysfonctionnements sur les pompes et le silo à chaux ; - la remise en fonctionnement du tr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.