Installations classées inspectées à Caurel

2 installations de Caurel (51110) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

CLEMENT 2 — Caurel (51110) 10 points de contrôle avec suites administratives
BT LEC EST — Caurel (51110) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CLEMENT 2 — Situation administrative

AP Complémentaire du 13/05/2025, article 1.3.

Par lettre de suite du 17 février 2026, il était demandé à l'exploitant de préciser sous un délai de 1 mois, les surfaces et volumes concernés par les activités suivantes constatées sur le site lors de la visite : - atelier de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs (rubrique 2930 de la nomenclature des installations classées) ; - regroupement et transit de déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE (rubrique 2711) ; - regroupement et transit de déchets non-dangereux (rubrique 2714).6/16 En cas d'atteinte d'un seuil de classement dans la nomenclature des installations classées pour ces activités, l'exploitant devait immédiatement procéder à la régularisation administrat

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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