SCEA DE LA COTE OLIVE — Notification des changements du plan d'épandage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme Acquisition d'une vingtaine d'hectares depuis la dernière mise à jour du plan de gestion des déjec- tions
Installations classées inspectées à Allineuc
8 installations de Allineuc (22460) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL DE KERGOULIO — Allineuc (22460) 5 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC MICHEL BURLOT — Allineuc (22460) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DE LA COTE OLIVE — Allineuc (22460) 2 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE LA BOISSIERE — Allineuc (22460) aucune suite administrative proposée
- EARL DE LA VILLE AU GRAND — Allineuc (22460) aucune suite administrative proposée
- EARL KERCHOUAN — Allineuc (22460) aucune suite administrative proposée
- SCEA GALLINEUC — Allineuc (22460) aucune suite administrative proposée
- SCEA GALLINEUC — Allineuc (22460) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL DE KERGOULIO — Absence de re jets directs d'effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de revoir la procédure de pompage des lisiers pendant le chantier d'épandage, afin d'empêcher les écoulements de lisiers vers le milieu.
GAEC MICHEL BURLOT — MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
NON CONFORME Non couverture de la fosse
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Salon — 4
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- Soumont — 2
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