STEELCASE SA— Sarrebourg (57400)5 points de contrôle avec suites administratives
NORMA SARL— Sarrebourg (57400)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
STEELCASE SA — Canalisations et rejets atmosphériques
AP Complémentaire du 14/02/2005, article 2
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que l’atelier IN SITU est composé de 4 conduits carrousel (C1, C2, C3, C5). La prescription précitée ne précise pas la référence des conduits et leurs caractéristiques alors que ces derniers sont nécessaires pour la vérification de la conformité de la prescription. L'inspection considère la prescription incomplète et par conséquent la conformité ne peut être vérifiée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre dans un délai de 6 mois un porter à connaissance qui précise pour chaque conduit la hauteur de cheminée, le diamètre du conduit, le débit nominal, la vitesse d’éjection.
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas pu justifier le respect des valeurs limites de rejet des substances dans les rejets atmosphériques : poussières, COV, oxydes de souffre tel que prescrit par l'article 6.2 à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel (AM) du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2530/2531 relative à la fabrication et au travail du verre. Un bon de commande n° EJ1197.1 du 7 avril 2026 a été présenté lors de la visite suivi d'un courriel du 15 avril 2026 de la société DEKRA de confirmation de rendez-vous du 11 au 13 mai 2026 pour les prélèvements d'échantillons d'air. Demande à formuler
Pour le suivi de cette tuyauterie de gaz (couleur jaune), l'exploitant indique faire une peinture anticorrosive et signale qu'un capteur de pression existe sur certaines parties de la tuyauterie pour mesurer la pression à tout moment. Aussi, l’exploitant n'a pas pu présenté des justificatifs des actions de protection de sa tuyauterie contre les agressions extérieures et n'a pas pu, lors de la visite, justifier l'application ou pas de la réglementation du Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PMII) à sa tuyauterie de gaz . Il s'est engagé à transmettre son positionnement à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les j
AP de Mise en Demeure du 24/11/2020, article 1 (partiel)
Rappel : Dans son dossier de demande d'autorisation déposé en 2004 qui a abouti à l'arrêté préfectoral n° 2006-AG/2-71 du 8 février 2006, l'exploitant a réalisé une étude de dispersion atmosphérique des émissions sur la base d’un débit de 3000 Nm3/h et un flux de 3 g/h, et à partir des composés susceptibles d’être émis. Le trioxyde de chrome a été retenu compte tenu de son classement dans la catégorie des produits cancérogènes. Au vu des conclusions de l’évaluation du risque sanitaire, une valeur limite (VLE) de 5 µg/Nm3 a été fixée pour le chrome VI par l'arrêté préfectoral sus-cité. Constat : Lors de la visite, les échanges avec l'exploitant ont permis de conclure qu' en considérant l'alti
Lors de la visite, l'exploitant a présenté les rapports d'analyse de l' année 2023 des eaux résiduaires du site (réf. AR-23-UL-013681-01 du 17 novembre 2023 et AR-23-UL-013681-02 du 5 février 2024). L'exploitant n'a pas réalisé de prélèvement et d'analyse en 2024. Le rapport d'analyse 2025 n'a pu être réalisé, faute de dépassement du délai de 8 jours pour la transmission des échantillons d'eaux résiduaires prélevées au laboratoire d'analyse. La fiche du laboratoire indiquant la non-conformité de l'échantillon a été présentée. L'exploitant s'est engagé à faire de nouveaux prélèvementx dans les semaines à venir. L'exploitant déclare ne pas rejeter ses eaux dans le milieu naturel. Si cette info
Décision d'exécution du 19/11/2019, article Annexe - 1.8 (partiel)
Au moment du dépôt du dossier de réexamen IED, le site ne disposait pas de programme de surveillance des émissions sonores. Lors de la visite, l'exploitant a présenté son programme de surveillance et les derniers résultats de mesure (rapport de mesure n° T230001889 du 20 avril 2023) des niveaux sonores engendrés dans l’environnement par les installations de la société Collecte Lait.8/10 Il y a 5 points de mesure en limite de propriété (LP), dont 3 points sont en même temps des points de zones à émergence réglementée (ZER). L'émergence est conforme, de jour comme de nuit à tous les points. Il est rapporté : - Au point 1 (limite de propriété Sud-Ouest, près du portail), un dépassement du nivea
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.