LR BROYAGE — Prévention des accidents et des pollutions
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. I
Le site dispose des moyens de lutte contre l’incendie suivants : deux extincteurs situés dans le local du personnel à l’entrée du site, au niveau du pont bascule ; • deux réserves d’eau situées à proximité du même local. Les volumes indiqués sur les cuves sont respectivement 40 m³ et 80 m³. • Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté le registre de sécurité du site. La vérification périodique des extincteurs a été réalisée le 25 mars 2026 par la société Sermi. Il est consigné dans ce registre qu’un devis est en cours. L’exploitant indique que les cuves servant de réserves d’eau font l’objet d’un contrôle annuel par les services d’incendie et de secours, en particulier concernan
La défense incendie du site ne répond pas aux obligations reprises à l'article 17 susvisé car se limitant à des extincteurs répartis sur l'ensemble des installations et une cuve d'eau (volume indéterminé) à proximité du bâtiment abritant les installations de traitement. Ces équipements ont une capacité d'intervention face à un sinistre très inférieure à celle demandée réglementairement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une défense incendie de ses installations de traitement de matériaux conforme aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté ministériel susvisé. A cet effet, l'inspection de l'environnement va transmettre
L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement le dernier rapport de mesure des rejets atmosphériques de son installation. Ce rapport date du 23 août 2024 et a été établi par l'APAVE (réf. 134301428-001-1 suite à intervention du 5 juillet 2024). Les résultats de mesure font état d'une concentration moyenne des rejets en poussières de 15,4 mg/m3, concentration conforme à la réglementation. La vitesse d'éjection des gaz enregistrée est en moyenne de l'ordre de 13 m/s (valeurs comprises entre 12 et 14), soit inférieure à la valeur réglementaire de 17 m/s. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier auprès de l'inspection de l'environnement l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.