Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Brécey

2 installations de Brécey (50370) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GOUTIERE SAS — Connaissance et entretien des réseaux

Arrêté Préfectoral du 18/11/2004, article 13.1

5/9 Suite aux travaux d’optimisation de gestion des eaux de l’établissement, en cours de finalisation lors de l’inspection, une mise à jour complète du plan des réseaux est prévue en septembre 2026. Le nouveau plan se substituera au plan initial datant de 2002. Il convient de préciser qu’un plan des bassins versants de l’établissement a également été réalisé en 2002 (sur lequel s’est appuyée l’étude d’optimisation ayant abouti aux travaux en cours), il sera lui aussi actualisé à l’issue des travaux, afin notamment de prendre en compte la mise en place de la station de distribution de carburants. Les travaux ont en particulier entraîné une limitation du nombre de points de rejet au milieu nat

APTAR STELMI — Contrôle inopiné

Arrêté Préfectoral du 22/12/2014, article 4.3.9.1

Deux points de rejets sont à identifier sur le site de Brécey : - le point de rejet n° 1 concerne les eaux industrielles de lavage des bouchons, qui sont rejetées après traitement vers le milieu naturel ; - le point de rejet n° 2 concerne notamment les eaux de rinçage de l'atelier d'ébarbage, qui sont rejetées vers la station d'épuration collective de Brécey. Concernant le point de rejet n° 1, le volume maximal autorisé (120 m3/j) est régulièrement dépassé au regard de l'augmentation de la production sur le site. L'inspection des installations classées précise que cette augmentation de production est à prendre en compte dans le dossier d'enregistrement envisagé par l'exploitant pour le début

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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