Installations classées inspectées à Fontaine-lès-Dijon
2 installations de Fontaine-lès-Dijon (21121) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ASTREA Fontaine SAS— Fontaine-lès-Dijon (21121)5 points de contrôle avec suites administratives
Code de l’environnement du 01/01/2024, article R541-45
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les bordereaux qu'ils avaient créés en 2023. Pour l'année 2024 et 2025 il affirme ne pas avoir produit de déchets dangereux. Des déchets d'eaux souillés d'hydrocarbures ont été renseignés dans Trackdechets en 2023. Cependant, ces déchets sont classés comme non dangereux. L'inspection demande une justification quant à la qualification de ces déchets. L'exploitant indique vidanger ses débourbeurs 1 fois par an. Cependant, l'exploitant ne déclare ni dans Trackdéchet ni dans son registre de déchets la quantité de déchets dangereux évacuée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera du classement des déchets d'ea
Le site comprend six chaudières, cinq dépoussiéreurs et un oxydateur. L’exploitant a fourni les rapports de contrôle atmosphérique pour les chaudières ECS et VAP de 2018, 2020 et 2023. Les chaudières ECS et VAP sont dans deux rapports distincts. Sur le rapport de 2023 n° 13437366-001-1 du 11/01/24, l’exploitant a contrôlé les chaudières ECS n°1/n°2/n°3. Sur le rapport de 2023 n° 13437370-001-1, l'exploitant a contrôlé les chaudières vapeur n°2 et n°3. L’exploitant indique que la chaudière vapeur n°1 n’a pas été contrôlée car elle est à l'arrêt depuis plusieurs mois. L’exploitant a fourni les rapports de contrôle atmosphérique pour les dépoussiéreurs de 2022, 2023, 2024. Sur le rapport de 202
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.