L’inspection du 28/11/2023 avait permis de vérifier par sondage le respect des modalités d’admission, des matériaux inertes extérieurs au site et d’origine naturelle, employés pour la remise en état du secteur sud-est de la carrière. Lors de la présente inspection, l’exploitant a présenté le plan topographique à jour permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre des matériaux admis sur la carrière (depuis le 11/07/2024). L’inspection du 28/11/2023 avait permis de vérifier que le tiers en charge du contrôle est le géomètre topographe SCIABICA. La reconstitution de la bande des 10 m n’a pas pu être réalisée dans le délai de 6 mois à compter de
En juillet 2022, un incendie extérieur à la carrière s’est dirigé sur celle-ci ce qui a fragilisé la clôture à certains endroits. L’exploitant a prévu de refaire la clôture afin d’assurer sa pérennité. L’exploitant indique que l’ensemble du périmètre de la carrière est sans risque puisque délimité par un merlon ou une clôture fragilisée mais en place et permettant à court terme de remplir son rôle. En dehors des heures d’exploitation, l’entrée de la carrière est fermée par un portail disposant d’un cadenas. L’exploitant doit refaire la clôture de la carrière aux endroits qui le nécessitent en veillant à signaler régulièrement le danger grâce à des pancartes placées, d'une part, sur le ou les
Il est constaté dans le registre déchets de l'entreprise la présence de plusieurs bordereaux : 1. BSD-20250129-NDQV333Z9 : 0,4 t de filtres à huile 2. BSD-20250207-JEHB5GDDR: 1,35 t d’huiles noires 3. BSD-20251007-8MX0MHNY9 : 1,08 t d’huiles noires 4. BSD-20250320-MA7733SVY: 5 t d’eau séparateur HC L'exploitant indique que les bordereaux 1) à 3) concernent le site SATP d'Aubenas qui dispose du même numéro de SIRET. L ’exploitant doit détenir un registre de déchets par site producteur de déchets. Pour le site de Lavilledieu, seul le bordereau 4) est concerné. Ce bordereau est lié à l'entretien du séparateur d’hydrocarbures. L'exploitant a présenté lors de la visite les bordereaux de déchets d
Code de l’environnement du 01/03/2017 , article L.512-15
L'exploitant de l'installation réalise actuellement des travaux pour modifier ses installations héber- geant les chiens. Ces travaux n'ont pas fait l'objet d'une information préalable de l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Adresser à l'inspection des installations classées la demande de permis de construire accompa - gnée de tous les éléments complémentaires nécessaires, notamment la capacité d'accueil, pour informer l'inspection des installations classée de la modification et mettre à jour le dossier de l'ICPE.
L'exploitant a été en mesure de présenter un registre chronologique pour les déchets inertes entrant dans l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant fasse évoluer son registre chronologique de déchets en distinguant : • les déchets entrants et les déchets sortants de la plateforme de tri transit regroupement de déchets non dangereux inertes au titre des rubriques ICPE 2517 et 2515, 10/16• les déchets entrants en élimination sur l'installation de stockage de déchets inertes au titre de la rubrique ICPE 2560-3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.