Arrêté Préfectoral du 17/07/2006, article 13.1 & 13.3
Le système d’extraction d’air et de filtration de la cabine de peinture a été inspecté sans remarque particulière. En revanche, la cabine de mélange ne dispose pas du filtre à charbon actif prescrit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant se dote, sous six mois, du filtre à charbon actif sur l’extraction d’air de la cabine de mélange, tel que prescrit dans l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2006.
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point j)
La seule mesure visée est le pompage et l’élimination des eaux d’extinction polluées par un incendie (fiche 408). L’exploitant est lié par contrat avec une société pouvant procéder au pompage. Toutefois, ni l’identité ni les coordonnées de cette société ne figurent dans le POI (fiche 516 « annuaire externe »), qui mentionne par ailleurs un prestataire « déchets dangereux ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant précise le rôle de la ou des sociétés intervenant pour la dépollution et indiquera leurs coordonnées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.