Installations classées inspectées à Val d'Erdre-Auxence
7 installations de Val d'Erdre-Auxence (49370) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a transmis le programme d'échantillonnage et d'analyse à l’inspection le 11/07/2025. L'organisme externe choisi pour les contrôles de perméabilité de la barrière de sécurité passive a été précisé par courrier du 07/08/2025 et est la société LCBTP. Les travaux de construction du casier n° 15 se sont déroulés du 02/07/2025 au 13/10/2025 avec une interruption de 3 semaines en août. La réception des travaux a eu lieu le 28/01/2026 après remise du dossier d'exécution des ouvrages et épreuve des canalisations des lixiviats. L'inspection des installations classées a été informée, par courrier du 07/08/2025, du démarrage prévisionnel des travaux de réalisation de la barrière passive (BS
Le forage actuel a été créé en 2024 et il remplace celui existant qui n'était plus productif. la société HYDR'EAU FORAGE de Laillé (35) a effectué les travaux et il était convenu le dépôt d'un dossier auprès de la DDT et de la DREAL. Après vérification, il s'avère que la déclaration au titre du Code minier n'a pas été réalisée ainsi que celle au titre de la rubrique 1.1.1.0. Le site DUPLOS permet la régularisation auprès du bureau des recherches géologiques et minières et il vous sera délivré un numéro dit BSS (banque sous sol). Le document délivré par le bureau sera à nous transmettre ultérieurement. Au titre loi sur l'eau, il faut procéder au dépôt d'un dossier complet pour entériner le no
Suite à l'arrêté préfectoral DIDD-2023-n° 131 portant mise en demeure le GAEC DES MARRONNIERS, un porter à connaissance a été déposé en Préfecture de Maine-et-Loire le 31 juillet 2023 afin de mettre à jour les plans et autres documents joints à l'arrêté d'autorisation du 13/01/2017 . Après examen du porter à connaissance, celui-ci ayant été jugé irrecevable par le service instructeur, un courrier de la Préfecture de Maine-et-Loire en date du 29/08/2023, vous a été envoyé afin de le modifier et de le compléter sous un délai de 3 mois. Or à ce jour, les pièces complémentaires n ’ont pas été transmises, aussi, l’article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure ne peut pas être levé.
MARTEILLE (SARL LA) — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est implantée conformément au plan et les aménagements sont inchangés. Le bâtiment de post sevrage abrite désormais des porcs charcutiers. Les animaux sont livrés depuis le site de naissage (TORCE) à l'age de 65-72 jours. Ils sont dans un premier temps (environ 15 jours) mis 26-27 porcs par case, puis triés et répartis dans toutes les cases. L'effectif déclaré sur la base BD porcs est de 821 (lot du 21/11/2024) et de 1003 (lot du 7/01/2025) soit 1824 porcs de plus de 30 kg représentant 1824 équivalents-animaux pour 1599 autorisés (variation de +14 %). Une actualisation du dossier installation classée est à prévoir ou il faut respecter la capacité autorisée. En cas de demande d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.