Le site dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 08 octobre 2004 et d’un donner acte en date du 26 juillet 2019 mettant à jour les activités comme mentionné au tableau ci-après. Le site relève de la procédure d’autorisation tel que mentionné dans le courrier de donner acte du 26 juillet 2019 (article R.181-46 du Code de l’environnement visé). Rubrique Désignation de la rubrique Nature et volume autorisé Régime 2560-1 Travail mécanique des métaux et alliages, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b. La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : 1. Supérieur
Lors de la précédente inspection du 01/06/2023, l’exploitant a indiqué surveiller les rejets atmosphériques de la ligne TS et devait analyser les résultats des contrôles. Le rapport Entime de 2022 mentionne une anomalie sur le paramètre alcalinité (OH-). Suite au questionnement de l’Inspection, l’exploitant a déclaré ne pas avoir engagé d’action particulière suite à ce rapport de contrôle. L’exploitant devait analyser les résultats des analyses des rejets atmosphériques de son site et engager les mesures nécessaires en cas d’anomalie. L’analyse des rejets atmosphériques de 2023 a eu lieu en avril 2023 et présente une anomalie sur le paramètre Cu, cette anomalie doit être vérifiée et justifié
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.