Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bolbec

6 installations de Bolbec (76210) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ORIL INDUSTRIE — Plan de gestion des solvants

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1

Éléments de l’exploitant : Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) pour l’exercice 2024-2025 a été reçu par l’inspection des installations classées le 15 juin 2026. Il est établi sur un exercice comptable (1er octobre 2024 - 30 septembre 2025). Pour l’exercice 2024-2025, le plan de gestion des solvants mentionne les éléments suivants : - Activité : Le plan de production de l’exercice 2024-2025 est légèrement en hausse par rapport à celui de l’exercice passé : 2327 tonnes produites lors de l’exercice 2024-2025 pour 2299 tonnes produites lors de l’exercice 2023-2024. - Consommation de solvants : 8625,3 tonnes de solvants ont été mises en œuvre dans l’usine ORIL Industrie de BOLBEC, dont 2310,7 t

ORIL INDUSTRIE — Plan de gestion des solvants

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1

Éléments de l’exploitant : Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) pour l’exercice 2024-2025 a été reçu par l’inspection des installations classées le 15 juin 2026. Il est établi sur un exercice comptable (1er octobre 2024 - 306/18 septembre 2025). Pour l’exercice 2024-2025, le plan de gestion des solvants mentionne les éléments suivants : 1- L’atelier GF1 (HB) : Son activité est la production d’un unique principe actif pharmaceutique. Sa capacité de production actuelle est de 1200 tonnes par an. L’atelier GF1 s’arrêtera de produire au mois de juin 2027 à la suite du revamping de l’atelier GF3 et du déplacement de la production de l’atelier GF1 dans celui-ci ; 2- L’atelier GF2 (HF) : Son activ

CA CAUX SEINE AGGLO — Plan Défense incendie

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22.I

Cette nouvelle disposition est applicable depuis le 1er janvier 2024. L'exploitant ne dispose pas de Plan de défense incendie (PDI) formalisé. Toutefois, il a connaissance qu'il doit être mis en place sur toutes déchèteries de la communauté de communes Caux Seine Agglo. Il a identifié les bureaux d'étude qui pourront l'aider dans son élaboration. L'exploitant dispose de certains éléments qui constitue le PDI tels que les plans des réseaux, le plan des moyens de défense incendie, le plan d'évacuation, le plan du local des déchets dangereux. En parallèle, l'exploitant a indiqué vouloir mettre en place la fiche FIRE proposée par le SDIS. 6/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du cons

SOGETEX — Dispositions constructives

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 4

L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées, le jour de la visite d'inspection, un document attestant du non effondrement en chaîne de la charpente bois lamellé-collé daté du 27 novembre 2025. Les éléments de structure sont classés au minimum R60 selon les éléments du dossier transmis par l'exploitant : les poteaux en béton armé sont REI 60 ou REI 120• les poutres porteuses de la toiture sont R60• le mur séparatif des cellules n°1 et n°2 est REI 120, comme ceux qui séparent la cellule n°1 des bureaux à l'angle ouest de l'entrepôt et celui de l'angle nord jouxtant les locaux techniques • la structure en béton de la mezzanine est R60 et ses planchers sont REI 120• L'explo

DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE — Documents tenus à disposition

référence non précisée

L’exploitant a transmis préalablement à l’inspection un dossier comprenant les documents suivants : - la fiche technique des panneaux photovoltaïques installés : JINKO Tiger Neo N-Type 54HL4R-(V) ; - un projet de fiche Fire (document requis par le SDIS) ainsi que le Plan de Défense Incendie (PDI) intégrant d’une part, la procédure établie par l’installateur SYS ENR relative à la mise en sécurité de la centrale photovoltaïque et d’autre part, la consigne de sécurité pour la conduite à tenir en cas d’incendie sur la centrale photovoltaïque.9 Remarque de l’inspection : Les documents n’intègrent pas les précautions à prendre par les pompiers. Notamment, les panneaux photovoltaïques peuvent-ils ê

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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