4 installations de Morcenx-la-Nouvelle (40110) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
Les zones de stockages n’étaient pas distinctes. Il a été constaté que les déchets stockés débordaient des zones de stockages repérées notamment pour les îlots n°1, n°4 et n°5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure que les zones de stockages repérées sont respectées lors du dépôt des déchets non dangereux.
Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
Un point est réalisé sur la traçabilité des déchets dangereux réceptionnés et produits par le site. Le site est bien inscrit sur TrackDéchets. Les déchets dangereux produits par l'activité sont : des huiles, des pots catalytiques, du carburant usagé, etc. Ces déchets font bien l'objet de bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD) sur TrackDéchets. Les déchets dangereux réceptionnés par le site sont des véhicules hors d'usage (VHU). L'exploitant présente des bordereaux de suivi de véhicules hors d'usage (BSVHU), mais indique ne pas les enregistrer sur TrackDéchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit modifier ses pratiques de façon à ce que chaque
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.