L'exploitant a présenté différents plans permettant de prendre connaissance de la configuration des réseaux et des équipements associés. Néanmoins,iln’apparaîtpasdeplanàjourpermettantderép ondreprécisémentàlademandede l'arrêté ministériel. Il conviendra par ailleurs de faire figurer le lien avec les éventuelles noues mentionnées dans le dossier pour ce qui concerne la gestion des eaux pluviales (cf. NC n°9). Non-conformité n° 1 : L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un plan à jourrépondant à l'ensemble des dispositions prévues par le point 1.6.1 de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 .
SIGMA SAINT-RAMBERT — Point n°4 – Compartimentage et dispositions constructives
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 7
L’exploitant a présenté et transmis différents justificatifs concernant la réception des installations et les dispositions constructives. L’inspection a réalisé un contrôle concernant uniquement le comportement au feu des portes et des murs. La protection en toiture a également fait l’objet d’un contrôle de présence lors de la visite (en toiture de la cellule 1 / ouest). L’exploitant a également fait réaliser un audit de conformité par le bureau d’étude Ecorce CIPE Conseil. La version transmise est celle de juin 2024 (indice 02). Il ne s’agit pas de la dernière version de l’audit selon les précisions apportées par l’exploitant. La version présentée de l’audit présente certaines réserves avec
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.