Installation classée à Val d'Erdre-Auxence (49440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900662
Commune
Val d'Erdre-Auxence (49440)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 10 mars 2025
SIRET
42075276800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Une actualisation de la capacité et du plan d'épandage est à prévoir. Une amélioration de la collecte des eaux pluviales est à prévoir sur la face Est du site et les installations électriques sont à faire contrôler et à entretenir.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est implantée conformément au plan et les aménagements sont inchangés. Le bâtiment de post sevrage abrite désormais des porcs charcutiers. Les animaux sont livrés depuis le site de naissage (TORCE) à l'age de 65-72 jours. Ils sont dans un premier temps (environ 15 jours) mis 26-27 porcs par case, puis triés et répartis dans toutes les cases. L'effectif déclaré sur la base BD porcs est de 821 (lot du 21/11/2024) et de 1003 (lot du 7/01/2025) soit 1824 porcs de plus de 30 kg représentant 1824 équivalents-animaux pour 1599 autorisés (variation de +14 %). Une actualisation du dossier installation classée est à prévoir ou il faut respecter la capacité autorisée. En cas de demande d'augmentation, il faudra s'assurer que l'autonomie de stockage est suffisante et que le plan d'épandage est suffisamment dimensionné. L'alimentation des porcs est issue de la fabrique sur site (maïs 900 à 1000 t /an et ajout de lactosérum de la laiterie de Saint loup à hauteur de 26 m³ tous les 9 jours) et il existe 3 phases alimentaire. Les analyses des phases alimentaires ne sont pas effectuées (cf. article 3-3 de l'arrêté préfectoral) et il faudra les prévoir sous trois mois. La recherche porte sur le taux de matières protéiniques et sur le phosphore pour déterminer une alimentation biphase ou non. En effet, cette variable engendre des différences importantes du niveau de rejet des porcs en azote et en phosphore, ce qui impacte le besoin en surfaces d'épandage. Le repreneur a cessé son activité laitière et a repris des surfaces. Une actualisation du plan d'épandage est à prévoir, pour permettre un épandage sur toutes les surfaces disponibles et s'assurer des disponibilités restantes, après la reprise d'effluent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques - Plans - FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations n'ont pas été contrôlées annuellement et un devis a été signé avec Bureau Véritas pour un contrôle sous 3 mois. Les conclusions de ce dernier seront à adresser à l'adresse suivante : ddpp-envi@maine-et-loire.gouv.fr Une fois le diagnostic réalisé, les éventuelles non-conformités seront à corriger et les justificatifs seront à conserver sur site. La présence d'un salarié entraîne une fréquence de contrôle annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les toitures ont été traitées contre les mousses et la végétation (végétaux de couleur jaune sur les toits) et il existe un dispositif de gouttières. La descente de gouttière de la porcherie n° 3 qui s'écoule dans la réserve à incendie, n'est plus raccordée à la gouttière. La gouttière située sur la face est de la porcherie n °1 présente également des défaillances vis-à-vis de la collecte (bouchon de végétaux) et du transfert de l'eau (descente cassée). Le matériel est acheté et il est prévu des travaux sous peu. Les trappes d'aération des préfosses sont sources de dépôt de poussières et il est vraisemblable que de la mousse de lisier soit sortie par les orifices. Le dépôt léger mélangé à l'eau de pluie tombant au pied de la porcherie constitue un effluent non collecté. L'écoulement de l'eau de pluie est à améliorer par l'envoi de celle-ci, dans le fossé longeant la route et il semble judicieux de créer une petite surface en béton avec un rebord (ex : un rang de parpaings) pour canaliser cet effluent (mélange de poussières et de mousse). Ainsi, il sera aisé de collecter cette matière à la pelle et cela participera à l'amélioration de l'aspect visuel de cette porcherie. Dans le même temps, il faut impérativement respecter le niveau de garde correspondant à une hauteur de 40 cm sous le caillebotis pour limiter l'envoi de poussières et réduire le risque de débordement de la mousse du lisier (épisode limité selon déclarations).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux présentent quelques toiles d'araignées mais sont correctement entretenus ainsi que les abords. Une amélioration a été apportée au niveau du rangement du matériel. La face Est du site (long de la route) est entretenue, mais il existe un dysfonctionnement au niveau de la gestion du pluvial et des poussières au niveau des entrées d'air ; des travaux sont prévus et le matériel est acheté. Au niveau des rongeurs, la lutte est effectuée par vos soins et les boites sont disposées au niveau des couloirs et des extérieurs. Il a été constaté la présence d'un cadavre de souris dans le couloir entre les bâtiments n° 3 et 4. Selon les propos de votre salarié, vous avez fait face à une infestation mais la lutte pratiquée actuellement a permis de l'endiguer. Il n'a pas été constaté la présence de galeries de rats dans le site. Au niveau des insectes, le bâtiment n° 3 présente des salles avec des moucherons et la lutte est réalisée par vos soins. Selon votre salarié, les moucherons sont surtout présents lorsque le niveau de lisier est important et que les préfosses ne sont pas lavées depuis plusieurs lots. Afin d'éviter les infestations, il faut soit augmenter la fréquence de lavage, soit traiter les salles ou le développement des insectes est conséquent.
Aménagement des locaux - Imperméabilité - Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le lisier est maintenu sous les animaux ou il est transféré vers la fosse de stockage (quasi exclusivité pour le bâtiment n° 3 disposant d'une préfosse d'environ 40 cm). Les murs présentent un enduit béton et la partie externe visible depuis l'extérieur, ne montre aucune fuite ou fissure. La fosse triangulaire dispose d'un regard de contrôle (coté sud) et l'eau prélevée à l'aide d'une cane télescopique montre une eau claire avec quelques déchets végétaux. l’étanchéité est assurée et aucune trace de débordement n'a été observée sur tout le pourtour. Le lavage de la soupière et des couloirs génèrent des eaux souillées qui sont contenues sous le couloir de circulation (bâtiment n° 2) avant d'être transférées manuellement une fois par an vers les préfosses. À ce jour, il existe environ 50 cm d'effluent sous le couloir. Il n’a pas été constaté de fuites toutefois le contrôle de l'étanchéité est délicat. il semble judicieux de prévoir la réalisation d'une petite fosse sous le couloir, pour que le transfert puisse s'effectuer de manière plus régulière dans le lisier des préfosses. Cette pratique permet d'assainir la face ouest de la porcherie et de limiter la surface d'eau stagnante souillée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse triangulaire dispose d'une clôture périphérique en bon état et d'un dispositif de contrôle des eaux de drainage. La gestion volumétrique est assurée par les préfosses et par la fosse. Le volume utile est de 1 411 m³ sous les porcs et de 344 m³ dans l'ouvrage, assurant une autonomie de plus de 7 .5 mois. Par ailleurs, l'EARL VILLEPIERRE qui est repreneur, disposait d'une activité laitière qui est désormais stoppée. Ainsi la fosse présente sur le site de […] est utilisée pour transférer l'effluent lorsque les niveaux sont trop importants. Le volume présent dans la fosse est situé à environ 20 cm du niveau maximal et celui présent sous les animaux est situé à environ 30-40 (bâtiment n° 4 et 1, 2) et à environ 10 cm dans le n° 3. Pour mémoire, le volume de garde (volume de sécurité) devant être conservé représente 50 cm pour la fosse à parois verticales et 40 cm en préfosses. Cet espace doit permettre de faire face à une pluviométrie très importante, ou une impossibilité d'épandage, ou une fuite d'eau. Il n'a pas été constaté de mauvaise gestion mais le volume présent est conséquent (épandage prévu dans 8 jours - problème de disponibilité du matériel de la CUMA).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les porcheries sont accessibles par la route et par un chemin carrossable à l'intérieur du site. Le point d'eau est une ancienne fosse située à proximité du silo tour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site est équipé d'un appareil datant de 2024 et il existe un contrat avec un prestataire pour le contrôle à venir (sous un mois). L'extincteur est positionné à proximité du bureau et il faudra prévoir la pose d'extincteurs par blocs de porcheries qui seront à adapter aux risques à défendre. Les numéros d'appel n'ont pas été contrôlés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les animaux sont sur caillebotis et le lisier est maintenu sous les porcs. le bâtiment n° 3 dispose de préfosses de petites tailles et un transfert de lisier est réalisé vers la fosse de stockage. Aucun désordre n'a été constaté sur l'étanchéité des ouvrages. Selon les propos de votre salarié, il existe des phénomènes de mousse sur le lisier dont la source et les causes sont inconnues. Ce développement de volume entraîne des difficultés de maîtrise de l'effluent alors que les ouvrages sont quasi vides. Il existe deux points de pompage et le lisier de la fosse est dirigé vers ceux-ci (point pour les bâtiments 3 et 4 et point à l'extrémité sud du bâtiment 2). Il existe cône de pompage fixe sur le premier et il est prévu l'installation d'un second sur l'autre. Ce matériel permet de limiter les reliquats de lisier au pourtour de la zone de pompage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le volume utile disponible 1 755 m³ (1 411 m³ préfosses et 344 m³ fosse) pour une autonomie minimale estimée à 1 374 m³ utiles. Il est à noter que l'exploitant repreneur dispose d'un ouvrage non utilisé sur son site (arrêt de l'activité laitière) qui est parfois mis à contribution pour transférer du lisier. Cette pratique permet de faire face à des impossibilités pédoclimatiques ou de matériels (matériel en CUMA non disponible - tonne équipée de pendillards).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La zone d'équarrissage est située à l'ouest de la porcherie n° 1 et il existe une surface en béton permettant un entretien aisé. Il n'a pas été constaté la présence d'emballage de déchets non collectés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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