L’exploitant dispose d’un état des stocks matérialisé par : - un tableau "liste des produits chimiques utilisés" recensant les produits chimiques utilisés, ou qui ont été utilisés, sur le site. Ce tableau fournit les informations concernant les produits (désignation, code, composition, N° CAS, phrases de risque ou mention de danger , lieu d’utilisation, nom du fournisseur, ...) - un tableau de produits (état des matières stockées) qui précise les quantités stockées sur site. Celles-ci sont estimées automatiquement par le logiciel SAP, à partir des quantités maximales détenues sur site précisées en début d’année et des consommations déterminées par les gammes de production, ou par les sorties
Lors de sa consultation en séance, la liste visée à la fiche de constat 1 a révélé : 1)un retard d’inspection périodique pour l’accu n°21D740002 (PS : 330 b ; V= 50 litres ). En effet, la date limite de « prochaine inspection périodique à réaliser » indiquée était 05/01/2024 et l’exploitant prévoyait de la réaliser en août 2024. Après recherches, l’exploitant a confirmé par courriel du 28 /03/2024 que le tableau comportait des erreurs sur les dates de mise en service des 5 équ ipements équipant la presse N750, ce qui impliquait des dates erronées des prochaines visites d’inspection périodiques. Pour cet équipement, la date correcte de mise en service est le 06/01/2023 à la place du 05/01/202
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.