FERROGLOBE FRANCE SAS — Etat des matières stockées
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant n’a pas fourni à l’inspection un état des matières stockées sur son site de Laudun. Dans ces conditions, l’inspection n’a pas pu vérifier du respect des seuils autorisés par rubrique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définis à l’article 2 « consistance des installations » de l’arrêté d'autorisation du 2 décembre 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit établir et tenir à jour un état des matières stockées sur son site, lui permettant également de justifier sa conformité aux seuils des rubriques ICPE autorisées.