Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Laudun-l'Ardoise

2 installations de Laudun-l'Ardoise (30290) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FERROGLOBE FRANCE SAS — Etat des matières stockées

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

L’exploitant n’a pas fourni à l’inspection un état des matières stockées sur son site de Laudun. Dans ces conditions, l’inspection n’a pas pu vérifier du respect des seuils autorisés par rubrique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définis à l’article 2 « consistance des installations » de l’arrêté d'autorisation du 2 décembre 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit établir et tenir à jour un état des matières stockées sur son site, lui permettant également de justifier sa conformité aux seuils des rubriques ICPE autorisées.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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