WESTENDORP (CEW)— Meung-sur-Loire (45130)8 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
LEPLATRE — Suivi en continu des produits détenus_PdC1_VI du 20/11/2025
AP Complémentaire du 21/05/2013, article 7.2.1 et 8.3.3.5
Constat de la visite d’inspection du 20 novembre 2025 : L’exploitant n’est pas en capacité de fournir rapidement un état des stocks par rubrique ICPE avec les caractéristiques de dangers que présentent les produits présents sur son site. Aucun plan général des stockages n’est joint aux documents présentés à l’inspection. Réponse du 3 avril 2026 de l’exploitant :6/17 « L’incapacité à fournir un état des stocks (conforme aux articles 7.2.1 et 8.3.3.5 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 21/05/2013) résultait jusqu’à maintenant de la non connaissance de toutes les fonctionnalités du logiciel Nomeref dont l’entreprise LEPLATRE est équipée depuis plusieurs années. Ce manquement est, à ce jou
A la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a présenté le registre des déchets entrants du 1er janvier au 14 novembre 2025. Une demi-douzaine de transformateurs contenant des PCB à plus de 50 ppm est présente sur le site. Dans le registre des déchets entrants, un seul transformateur contenant des PCB à plus de 50 ppm est enregistré avec le code déchet 16 02 09*. Les transformateurs contenant des PCB à plus de 50 ppm ne sont pas tous enregistrés dans le registre des déchets entrants avec le code déchet 16 02 09*. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de ré
AP Complémentaire du 24/08/2024, article 7.23 (annexe I)
Dans son rapport du 11 septembre 2025 faisant suite à la visite du 20 juin 2025, l’inspection avait notamment relevé, au point de contrôle n°10 portant sur le plan de défense incendie, la mention d’informations de contact erronées pour l’unité départementale de la DREAL. Compte tenu de ce constat et de l'incomplétude du plan de défense incendie, ce point avait fait l’objet d’une proposition de mise en demeure, notifiée par l’autorité préfectorale à l’exploitant par lettre en date du 22 septembre 2025.6/13 Comme indiqué au point de contrôle précédent, l'alerte de l'inspection des installations classées a été réalisée au numéro de téléphone et à l’adresse courriel de l’inspecteur en charge de
Code de l’environnement du 08/07/2025, article L.181-14
L’exploitant a déclaré avoir procédé en 2021 au remplacement de ses 4 chaudières.5/20 L’emplacement des 2 locaux de chaufferie n’a pas été modifié par rapport à l'autorisation initiale. Chaque local comprend 2 nouvelles chaudières identiques. Le remplacement des 4 chaudières n’a pas été porté à la connaissance du préfet avant sa réalisation. Pour rappel, les activités de l’établissement sont réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation 02/08/2007 complété par les arrêtés préfectoraux des 18/08/2008, 30/06/2011 et 10/07/2012. Par courrier préfectoral du 16/03/2017, le tableau de classement des activités du site a été actualisé au regard des modifications intervenues dans la nomenclatu
L'état des stocks fait apparaître la présence dans l'entrepôt de produits non autorisés comme relevé dans le point de contrôle précédent. Bien que l'exploitant ait indiqué en séance une possible erreur dans les fiches de données de sécurité transmises par son client, il a accepté d'entreposer ces produits en l'état. La rédaction d'une Fiche de Données de Sécurité (FDS) relève de la responsabilité du producteur du produit (client d'Alloga) et l'examen des FDS est un préalable avant acceptation d'un produit en entrepôt pour maintenir le niveau de prévention des risques attendu. De ce fait, les produits à l'origine du dépassement direct de seuil bas, susceptibles d'apporter des risques non pris
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 annexe II
1) a) La société Animalis (cellules 1 et 2) a fourni une liste du stockage de ses bâtiments comportant des codes internes. Cet état des stocks ne mentionne ni les rubriques, ni le volume et les quantités des installations autorisées. Le plan général des zones d'activités ou de stockage n’a pas été présenté. L’état des stocks sous format synthétique n’a pas été présenté non plus. Lors de l’inspection in situ des 3 cellules exploitées par la société Animalis, l’inspection n’a pas relevé visuellement de stockage de matières non autorisées par l’arrêté préfectoral du site. b) La société Astrin (cellules 3, 4, 5) a présenté un état des stocks imprimé. La mise à jour est hebdomadaire. Cet état des
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II - 3.2.
L'inspecteur a constaté les éléments suivants : Prescription Constat Si les conditions d'exploitation ne permettent pas de maintenir cette voie dégagée en permanence (présence de véhicules liés à l'exploitation), l'exploitant fixe les mesures organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l'arrivée des services d'incendie et de secours. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie défini au point 23 de la présente annexe. La voie engins n'est pas utilisée pour la circulation en mode normal de fonctionnement de l'établissement. Sur site, des panneaux sont mis en place : - côté nord sur le portail d'accès à l'extérieur, deux panneaux circulaires sont mis
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 de l’annexe II
Rappel du constat émis à l'issue de la visite d'inspection du 9 décembre 2022 : Aucune alarme n’a été déclenchée à l’intérieur de l’entrepôt suite à l’essai de mise en eau d’un point F d’un poste de contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.