L'inspection a constaté que les doses d'azote à épandre sont correctement calculées par culture et par parcelle. Cependant, pour la campagne 2025, la fertilisation dépasse les doses d'azote à apporter sur 6 parcelles de blé, 2 parcelles de colza, 1 parcelle de prairie et sur 8 parcelles de triticale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les doses de fertilisation de votre plan de fumure prévisionnel. Réaliser une formation « directive nitrate et gestion de la fertilisation azotée » : transmettre le justificatif de l’inscription dans un délai de 2 mois et transmettre l’attestation de la formation dans un délai d’un an.
BOURDAIS Eric — Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;
L'eau de l'élevage provient du réseau d'eau public ainsi que d'un puits artésien d'une profondeur de 78 m. Ce dernier n'est pas déclaré auprès du BRGM au titre du code minier. Le forage comprend une buse de rehaussement et est bétonné, mais il n'est pas fermé à clef. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage doit être déclaré, au titre du code minier, auprès du BRGM sur le site DUPLOS: https://duplos.developpement-durable.gouv.fr L'accès du forage doit être fermé à clef.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.