Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Cuisery

2 installations de Cuisery (71290) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ALIZE- LOGISTIQUE — Situation administrative au titre des ICPE - 1510

Code de l’environnement du 01/01/2021, article R.511-9, annexe (2), rubrique 1510

Concernant les installations : Certaines modifications ont été réalisées depuis la dernière inspection du 27 septembre 2022. Un tracker solaire a été installé sur le parking des véhicules légers, et une cuve de biocarburant a été installée à l’arrière des bâtiments. L’exploitant indique également qu’un projet d’installation de bornes de recharges pour les véhicules lourds électriques est à l’étude. L’inspection constate que ces modifications apportées à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'enregistrement, n’ont pas été portées à la connaissance du préfet avant leur réalisation comme le p

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Saône-et-Loire