PETROGARDE— La Garde (83130)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
PETROGARDE — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant à transmis un plan dans lequel plusieurs zones ATEX sont identifiées : - Les rails et la pomperie, à l’occasion du déchargement des trains (zone ATEX 2). - La zone de chargement lorsqu’il y a des camions en activité (zone ATEX 2).Dans cette zone, les bras de chargement sont classés ATEX 1. La zone de déchargements voisine n’est utilisé que pour l’EMAG dont le point éclair se situe à 93°. (zone ATEX 2) - La zone de stockage des déchets et additif. - La cuvette et les bacs de stockage (zone ATEX 2). Dans cette zone, les vannes, pompes et bacs sont classées ATEX 1. - Les batteries de la motopompe destinées à la lutte incendie , lorsqu’elles sont en fonctionnement (charge ou mise en
Code de l’environnement du 19/03/2026, article R512-39-1 et suivants
L'inspection du 17/03/2026 a permis de constater un changement d'usage du site. La parcelle n°345, section OC du PLU de COMPS sur ARTUBY, initialement autorisée au titre d'une station de transfert de résidus urbains (ordures ménagères), est désormais occupée par une déchetterie exploitée par la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA). L'exploitant de la déchetterie (DPVA) a présenté à l'inspection des installations classées (IIC), le jour de la visite, le récépissé de déclaration initiale (preuve de dépôt n°A-2-G4VQGZTII du 5/10/2022) relatif à l'exploitation d'une installation classée relevant des rubriques n°2710 -1b (collecte de déchets dangereux apportés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.