Le site ne dispose pas d'appareils de lutte contre l'incendie à proximité, permettant au service d'incendie et de secours de s'alimenter pour la gestion d'un incendie. L'exploitant a calculé le besoin en eau pour la défense extérieure contre l'incendie selon le guide technique D9. Le débit requis est de 270 m3/h pendant 2 heures, soit un volume d'eau de 540 m3. L'exploitant a consulté le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) concernant son projet de mise en place d'une défense externe contre l'incendie. 5/6 Par courrier du 12 avril 2024, le SDIS a émis un avis favorable à la mise en place d'une bâche souple avec 3 aires d'aspirations, et 6 points de raccordement pompier norma
SA ERODE — Notification d’utilisation d’une substance soumise à autorisation
Règlement européen du 18/12/2006, article 66.1
Les substances concernées par la prescription, sont celles visées à l’annexe XIV du règlement REACH. Par courriel en date du 03 mars 2026, l’exploitant précise que les produits de dénominations commerciales AURALLOY ZN et AURALLOY CU-F, en se fiant à la rubrique 15 de leur FDS, ne sont pas soumis à l’annexe XIV du règlement REACH. Or à la lecture de la rubrique 15, citée par l’exploitant, il en ressort que les informations de cette rubrique font état de l’annexe XVII du règlement REACH, en lieu et place de l'annexe XIV de ce même règlement. Aussi, les informations mentionnées à la rubrique 15 ne permettent pas, à ce stade, de déterminer si une notification des substances contenues dans ces 2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.